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Le snch interpelle la ministre et se rend dans les bureaux de la DGOS pour faire avancer les dossiers
Vendredi 23 juillet, Jean-Marc Novak, Yves Osmont et André Renaud ont présenté à la DGOS et au Ministère de la Santé un projet de rénovation du régime indemnitaire des ingénieurs Hospitaliers. Cette rénovation a pour but :
- de prévenir les effets indésirables de l’expérimentation de l’évaluation via l’entretien professionnel.
- de se rapprocher des régimes indemnitaires des corps homologues des autres fonctions publiques
- dans un second temps, de faciliter le passage à la Prime de Fonction et de Résultat.
Le snch a écrit au ministre le 27 mars et s'interroge sur l'application aux ingénieurs et techniciens supérieurs hospitaliers de l'application de la PFR (prime de fonction et de résultat)
Voir notre communiqué : cliquez ici
Jean-Marc Novak Vice-président du snch a été interviewé : voir l'interview
Le snch ne soutiendra la mise en œuvre de la PFR pour les ingénieurs hospitaliers qu’à ces conditions justes et incontournables.
Lire la lettre : > cliquez ici
La concertation sur les catégories B montrent que des améliorations sont possibles pour les TSH.
Le snch s'est résolument engagé à ce que les TSH soient revalorisés.
Le snch rappelle sans cesse que l'intégration dans les statuts nationaux ne se fait pas ou se fait mal.
Cliquez sur "négociations FPH catégories B" dans la colonne de gauche
Pour voir notre note sur les TSH
Sous l'impulsion de Jean-Marc Novak une action est entreprise pour inciter les chefs d'établissements à intégrer les statuts locaux : communiqué ciblé aux chefs d'établissements, communiqué aux ingénieurs et personnels techniques, mise à disposition sur notre site des textes utiles à la procédure.(voir en colonne de droite)
Jean-Marc Novak, Yves Osmont sont en rencontré des représentants de la DHOS, ont présenté le dossier sur le statuts locaux ainsi que les revendications de la catégorie
> voir le compte rendu de la réunion
A Deauville les cadres techniques et ingénieurs ont réunis leur commission nationale pour faire le point sur l'actualité et les revendications pour la catégorie
Un point d'actualité a été fait sur la négociation Fonction publique hospitalière pour les catégories B qui démarrre. Elle concerne les TSH et les agents chefs
Le thème hélas encore classique des statuts locaux a été abordé pour faire le point sur l'avancement de l'intégration dans les statuts nationaux
Enfin les revendications à propos du statut des ingénieurs ont fait l'objet d'un débat.
Le snch a rencontré ses membres le 28 mai et a remis une plaquette de propositions
Voir dans la colonne de gauche "Mission sur les cadres" le dossier complet.
Chacun s'accorde à penser qu'il ne devrait plus y avoir de statuts locaux depuis le décret de 1991 et plus encore depuis la loi de 2007. Force est de constater que malgré cette loi, les résorptions ne sont pas légion.
Le snch s'emploie depuis de nombreuses années à les faire disparaître. Il reste des résistances qui ont l'allure de combats d'arrière garde.
La commission a abordé la problématique de l'article 23 du diplôme et à longuement débattu du protocole de Toulouse.
Pour lire le compte rendu de la réunion entrez votre identifiant et votre mot de passe.
L'intégration des ingénieurs dans un statut local peut être demandé par l'intéressé à son directeur. Une lettre type vous est proposée ci après.
Les préoccupations actuelles des représentants élus du SNCH portent en premier lieu sur la place et le rôle de l’encadrement technique dans le fonctionnement de l’hôpital .Cette place et ce rôle se caractérisent par une technicité croissante , la diversité des métiers , la gestion du risque , les relations avec les services extérieurs et les entreprises prestataires .
Le SNCH a rencontré les responsables du Ministère et les conseillers techniques pour promouvoir son projet de statut pour les ingénieurs.
Voir la lettre à la ministre du 27 mars
Décret publié au JO du 10 janvier 2010
Arrêté fixant les indemnités compensatrices
Arrêté sur les conditions pour bénéficier des logements par nécessité absolue de service
> voir l'arrêté sur les conditions pour être logé par nécessité absolue de service
L'indemnité est soumise à la CSG et à la CRDS et entre dans les revenus déclarés pour l'IRPP
Article 8 loi 86-33
Article 49 loi 2007-148 du 2 février 2007
Cour des comptes février 2009
Cour des comptes mai 2006
Décret 91-868 statut particulier
Instruction ministérielle 2008-265 prise en application de la loi 2007-148 de modernisation de la fonction publique
Note explicative sur la problématique des statuts locaux et les raisons pour passer à des statuts nationaux
La loi HPST a été publiée au JO du 21 juillet 2009. Ci-après le texte, les saisines et les observations du gouvernement
Réunion du 25 janvier 2008 à la DHOS
Pour lire le compte-rendu in-extenso
