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Il y a un vice-président par catégorie. Les 4 représentants des catégories sont vice-présidents et délégués nationaux de leur catégorie.
Les vice-présidents
Les vice-présidents aident le président dans sa tâche et représentent leur catégorie au Bureau National.
La commission catégorielle
La commission catégorielle nationale est composée des délégués régionaux de catégorie. Elle se réunit avant chaque conseil national sous l’autorité du vice-président de catégorie. Elle recense les besoins de la catégorie, propose des modalités d’actions en conformité avec les orientations du congrès.
Les représentants nationaux des catégories
Issus de la commission nationale de catégorie, siègent au conseil national avec voix délibérative et l’un d’entre eux siège au B.N. avec voix consultative.
Ils sont élus par leurs pairs.
La Commission régionale
La Commission régionale de catégorie doit se réunir avant toutes les réunions plénières régionales (qui rassemblent toutes les catégories). Elle débat des questions d’actualité transmises par son Vice Président et par le Secrétaire Régional. Elle définit ses modalités d’action locale spécifiques.
Le Délégué Régional de Catégorie
Le Délégué régional de catégorie est le représentant des adhérents de sa catégorie dans la région, de la région vis-à-vis du vice-Président et au sein du Conseil National le cas échéant. Il anime, coordonne et mène en cohérence avec la doctrine du SNCH l’action syndicale catégorielle dans sa circonscription.
Il organise la diffusion des informations syndicales aux syndiqués et aux instances du SNCH ou aux représentants de différents niveaux. A l’écoute des adhérents il leur apporte assistance, conseil et défense individuelle.
Le militant syndical
Il contribue par son action au développement du SNCH dans le respect du fonctionnement intergatégoriel du SNCH.
Pour consulter l'actualité qui vous concerne, cliquez sur l'intitulé de votre catégorie
Décret publié au JO du 10 janvier 2010
Arrêté fixant les indemnités compensatrices
Arrêté sur les conditions pour bénéficier des logements par nécessité absolue de service
> voir l'arrêté sur les conditions pour être logé par nécessité absolue de service
L'indemnité est soumise à la CSG et à la CRDS et entre dans les revenus déclarés pour l'IRPP
La loi HPST a été publiée au JO du 21 juillet 2009. Ci-après le texte, les saisines et les observations du gouvernement
Voir tous les décrets d'application
Le décret 2008-928 du 12 septembre complète et précise les modalités relatives à la mise à disposition, introduit la possibilité de bénéficier de mises à dispositions de personnels ne relevant pas de la FPH et prévoit les détachements dans les GCS et les GCSMS.
Pour lire le décret : cliquez ici
Le texte fait référence au décret 88-976 du 13 octobre 1988 sur les positions. Pour le lire : cliquez ici
Circulaire d'évaluation DH 2008 :
Pour connaître les dates des instances et des publications, voir le calendrier prévisionnel tel que connu à ce jour
Vous pouvez voir le petit film de 2 mn sur cette journée. Cliquez sur le lien suivant puis cliquer à nouveau sur le lien de la page ouverte
Vous pouvez retrouver dès à présent le diaporama de Delphine Jaafar, ainsi que les photos prises en séance.
Pour le diaporama cliquez ici
Pour les photos cliquez ici
Pour consulter le guide du statut
