L'actu de la catégorie

30/10/2008 - Détachements

Des avancées pour parties obtenues par le snch

29/10/2008 - Projet de loi HPST

Le travail sur les amendements peut enfin commencer

02/10/2008 - Projet de loi Bachelot suite

Le projet de loi a été soumis au CSFPH et adressé au Conseil d'Etat

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