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Entretien professionnel
Réunion du 18 février 2010
Pour le snch André Renaud, Marylène Coutineau
Le snch a formulé des observations sur le décret et l’arrêté dont beaucoup ont été prises en compte : notamment l’évaluation des capacités de management des cadres.
Le snch a réitéré sa demande afin que le cadre évalué puisse saisir la CAP simultanément à son recours hiérarchique sur son évaluation. Le décret prévoit que par le cadre saisisse le directeur et attende sa réponse avant de pouvoir saisir la CAP. Le problème se pose, dans le cas où le directeur ne répond pas. A défaut de cette possibilité, il faudra que la circulaire mentionne que l’agent peut saisir la CAP si le directeur n’a pas répondu dans le délai prévu par le décret.
Concernant l’arrêté sur l’entretien pour les cadres le snch a demandé que ceux-ci aient la possibilité de formuler un avis sur l’avancement d’échelon minoré des agents. Cela doit être considéré comme un des outils de management à la disposition des cadres, qui par ailleurs sont eux même évalués sur « leur capacité à animer, mobiliser et valoriser leur équipe.
Le snch a dit qu’il réservait ses observations sur l’entretien professionnel des cadres pour les réunions de suivi de protocole du 2 février.
Le snch a demandé que soit retirés les formulaires d’entretien professionnel pour les directeurs de soins et qu’ils ne soient pas soumis au prochain conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
Enfin le snch a demandé que se réunissent sans tarder les groupes de suivi du protocole.
Il y aura une réunion supplémentaire sur la circulaire d’application du décret et de l’arrêté après le CSFPH.
Le snch est engagé dans la reconnaissance pleine et entière du LMD tant pour les infirmières que pour les cadres.
Pour les infirmières, il s'agit de conserver le choix de ne passer en catégorie A et conserver le bénéfice de la retraite à 55 ans
Pour les cadres il importe qu'intervienne une véritable reconnaissance des responsabilités, dans l'esprit du rapport de Singly
Pour plus d'informations sur la concertation en cours cliquer sur "Négociations FPH catégories B" dans la colonne de droite
A l'occasion du congrès de Deauville la commission nationale de catégorie s'est réunie pour débattre des actions accomplies et des perspectives.
La commission a notamment abordé les sujets suivants :
- Mission de Singly
- Débat autour de la catégorie A : valoriser les responsabilités de l’encadrement
- Loi HPST
- Spécificité directeur de soins
- Spécificité cadres
Le snch a rencontré ses membres le 28 mai et a remis une plaquette de propositions
Voir dans la colonne de gauche "Mission sur les cadres" le dossier complet.
Le HCPP s'est réuni le 23 janvier 2009 pour la deuxième fois avec un ordre du jour chargé. Notre représentant était présent.
Le SNCH vous remercie de la confiance que vous lui accordez.
Le bureau de la catégorie travaille avec vous sur les dossiers catégoriels et professionnels avec l'objectif de promouvoir et valoriser cadres soignants.
Plus que jamais les cadres de santé doivent se mobiliser.
Les cadres sont dans la tourmente depuis des années. La loi HPST avec ses contraintes budgétaires et de regroupement va fortement impacter la catégorie.
La mission de Chantal de Singly sur les cadres devrait aboutir à des modifications de représentativité qui permettront aux cadres de se faire entendre dans les instance de l'hôpital et de mieux se défendre en CAP pour des situations individuelles.
Les chantiers sont importants, le snch est avec vous.
Je me suis engagée aux cotés de Philippe Blua car je suis convaincue que seul le SNCH est porteur de nos valeurs. Je suis votre représentante. La qualité des propositions que je porterais sera dépendante de vos contributions. N'hésitez pas à me contacter sur le site ou à l'adresse courriel suivante :
marylene.coutineau@ccl.aphp.fr
LA REPRESENTATION CATEGORIELLE AU SNCH
Le syndicat est constitué de 4 catégories dotées chacune de l’autonomie de fonctionnement.
Chaque catégorie définit ses besoins et arrête ses revendications spécifiques.
Elle propose son programme d’action au B.N. et au C.N..
Une fois approuvé, le programme est mise en oeuvre par la catégorie.
L’autonomie des catégories est affirmée par leur représentation à tous les niveaux.
La représentation catégorielle repose sur un maillage national et régional : les catégories doivent se réunir avant chaque réunion plénière régionale et avant chaque Conseil National. Les catégories disposent d’un budget.
Au niveau national : Il y a un Vice Président par catégorie. Les 4 représentants des catégories sont vice-présidents et Délégués nationaux de leur catégorie.
Les Vice-présidents aident le Président dans sa tâche et représentent leur catégorie au Bureau National.
La Commission Catégorielle Nationale est composée des Délégués Régionaux de catégorie. Elle se réunit avant chaque Conseil National sous l’autorité du Vice-Président de Catégorie. Elle recense les besoins de la catégorie, propose des modalités d’actions en conformité avec les orientations du Congrès.
Les Représentants Nationaux des Catégories : issus de la Commission Nationale de Catégorie, siègent au Conseil National avec voix délibérative et l’un d’entre eux siège au B.N. avec voix consultative.
Ils sont élus par leurs pairs.
Au niveau régional : La Commission régionale de catégorie doit se réunir avant toutes les réunions plénières régionales (qui rassemblent toutes les catégories).
Elle débat des questions d’actualité transmises par son Vice Président et par le Secrétaire Régional. Elle définit ses modalités d’action locale spécifiques.
Le Délégué Régional de Catégorie
Le Délégué régional de catégorie est le représentant des adhérents de sa catégorie dans la région, de la région vis-à-vis du vice-Président et au sein du Conseil National le cas échéant.
Il anime, coordonne et mène en cohérence avec la doctrine du SNCH l’action syndicale catégorielle dans sa circonscription.
Il organise la diffusion des informations syndicales aux syndiqués et aux instances du SNCH ou aux représentants de différents niveaux.
A l’écoute des adhérents il leur apporte assistance, conseil et défense individuelle.
Militant syndical il contribue par son action au développement du SNCH dans le respect du fonctionnement intergatégoriel du SNCH.
Décret publié au JO du 10 janvier 2010
Arrêté fixant les indemnités compensatrices
Arrêté sur les conditions pour bénéficier des logements par nécessité absolue de service
> voir l'arrêté sur les conditions pour être logé par nécessité absolue de service
L'indemnité est soumise à la CSG et à la CRDS et entre dans les revenus déclarés pour l'IRPP
Documents donnés en séance du 10 septembre 2009
> refonte grilles catégories B et IDE
La loi HPST a été publiée au JO du 21 juillet 2009. Ci-après le texte, les saisines et les observations du gouvernement
Le snch a été reçu par Mme Bressand à propos des coopérations professionnelles et du partage de compétences. Pour voir la note qui lui a été adressée :
