Ma catégorie
Le snch participe à toutes les réunion du suivi de protocole du 2 février car il a signé tous les volets.
Il sera le seul interlocuteur de la DHOS sur le dossier des cadres
La 2ème réunion de suivi du protocole de suivi du protocole LMD du 2 février 2010 a porté sur l’application de la PFR pour les cadres.
La PFR (prime de fonction et de responsabilité) qui a été mise en œuvre dans la fonction publique d’Etat doit s’appliquer aux corps de catégorie A dès 2011.
Elle comporte une part liée au poste et à la fonction (PF) et une part liée aux résultats (PR). La part liée à la fonction donne lieu à une cotation des postes : le montant sera lié au poste et à d’autres responsabilités exercées comme par exemple le fait d’être cadre assistant du chef de pôle.
Le snch a défendu :
- un cadre national précis et des marges de manœuvre locales limitées
- deux niveaux de seuil de part liée à la fonction : Cadre et cadre supérieur
- reconnaissance de certaines responsabilités : cadre de pôles, expertise transversale, coordination d’activités ou exercice multisite, autres situations de responsabilités (coordination de réseaux externes etc) ; ces sur-cotations peuvent être cumulables entre elles et s’ajoutent à la part fonction
- une entrée dans le dispositif sans perte de prime
Le snch a refusé
- qu’il y ait deux niveaux de prime selon que le cadre exerce en Institut de formation ou en service clinique
- la valorisation de sujétions ce qui serait contraire à l’esprit de la PFR
- refus de sur-cotation des faisant fonction dans la partie part liée à la fonction, mais cela sera possible dans la part liée aux objectifs
La suite du travail consistera à déterminer les seuils de PF et la cotation des postes et des responsabilités
Voir l'interview de Marylène Coutineau, Vide présidente de la catégorie
Le snch est engagé dans la reconnaissance pleine et entière du LMD tant pour les infirmières que pour les cadres.
Pour les infirmières, il s'agit de conserver le choix de ne passer en catégorie A et conserver le bénéfice de la retraite à 55 ans
Pour les cadres il importe qu'intervienne une véritable reconnaissance des responsabilités, dans l'esprit du rapport de Singly
Pour plus d'informations sur la concertation en cours cliquer sur "Négociations FPH catégories B" dans la colonne de droite
A l'occasion du congrès de Deauville la commission nationale de catégorie s'est réunie pour débattre des actions accomplies et des perspectives.
La commission a notamment abordé les sujets suivants :
- Mission de Singly
- Débat autour de la catégorie A : valoriser les responsabilités de l’encadrement
- Loi HPST
- Spécificité directeur de soins
- Spécificité cadres
Le snch a rencontré ses membres le 28 mai et a remis une plaquette de propositions
Voir dans la colonne de gauche "Mission sur les cadres" le dossier complet.
Le HCPP s'est réuni le 23 janvier 2009 pour la deuxième fois avec un ordre du jour chargé. Notre représentant était présent.
Le SNCH vous remercie de la confiance que vous lui accordez.
Le bureau de la catégorie travaille avec vous sur les dossiers catégoriels et professionnels avec l'objectif de promouvoir et valoriser cadres soignants.
Plus que jamais les cadres de santé doivent se mobiliser.
Les cadres sont dans la tourmente depuis des années. La loi HPST avec ses contraintes budgétaires et de regroupement va fortement impacter la catégorie.
La mission de Chantal de Singly sur les cadres devrait aboutir à des modifications de représentativité qui permettront aux cadres de se faire entendre dans les instance de l'hôpital et de mieux se défendre en CAP pour des situations individuelles.
Les chantiers sont importants, le snch est avec vous.
Je me suis engagée aux cotés de Philippe Blua car je suis convaincue que seul le SNCH est porteur de nos valeurs. Je suis votre représentante. La qualité des propositions que je porterais sera dépendante de vos contributions. N'hésitez pas à me contacter sur le site ou à l'adresse courriel suivante :
marylene.coutineau@ccl.aphp.fr
LA REPRESENTATION CATEGORIELLE AU SNCH
Le syndicat est constitué de 4 catégories dotées chacune de l’autonomie de fonctionnement.
Chaque catégorie définit ses besoins et arrête ses revendications spécifiques.
Elle propose son programme d’action au B.N. et au C.N..
Une fois approuvé, le programme est mise en oeuvre par la catégorie.
L’autonomie des catégories est affirmée par leur représentation à tous les niveaux.
La représentation catégorielle repose sur un maillage national et régional : les catégories doivent se réunir avant chaque réunion plénière régionale et avant chaque Conseil National. Les catégories disposent d’un budget.
Au niveau national : Il y a un Vice Président par catégorie. Les 4 représentants des catégories sont vice-présidents et Délégués nationaux de leur catégorie.
Les Vice-présidents aident le Président dans sa tâche et représentent leur catégorie au Bureau National.
La Commission Catégorielle Nationale est composée des Délégués Régionaux de catégorie. Elle se réunit avant chaque Conseil National sous l’autorité du Vice-Président de Catégorie. Elle recense les besoins de la catégorie, propose des modalités d’actions en conformité avec les orientations du Congrès.
Les Représentants Nationaux des Catégories : issus de la Commission Nationale de Catégorie, siègent au Conseil National avec voix délibérative et l’un d’entre eux siège au B.N. avec voix consultative.
Ils sont élus par leurs pairs.
Au niveau régional : La Commission régionale de catégorie doit se réunir avant toutes les réunions plénières régionales (qui rassemblent toutes les catégories).
Elle débat des questions d’actualité transmises par son Vice Président et par le Secrétaire Régional. Elle définit ses modalités d’action locale spécifiques.
Le Délégué Régional de Catégorie
Le Délégué régional de catégorie est le représentant des adhérents de sa catégorie dans la région, de la région vis-à-vis du vice-Président et au sein du Conseil National le cas échéant.
Il anime, coordonne et mène en cohérence avec la doctrine du SNCH l’action syndicale catégorielle dans sa circonscription.
Il organise la diffusion des informations syndicales aux syndiqués et aux instances du SNCH ou aux représentants de différents niveaux.
A l’écoute des adhérents il leur apporte assistance, conseil et défense individuelle.
Militant syndical il contribue par son action au développement du SNCH dans le respect du fonctionnement intergatégoriel du SNCH.
Décret publié au JO du 10 janvier 2010
Arrêté fixant les indemnités compensatrices
Arrêté sur les conditions pour bénéficier des logements par nécessité absolue de service
> voir l'arrêté sur les conditions pour être logé par nécessité absolue de service
L'indemnité est soumise à la CSG et à la CRDS et entre dans les revenus déclarés pour l'IRPP
Documents donnés en séance du 10 septembre 2009
> refonte grilles catégories B et IDE
La loi HPST a été publiée au JO du 21 juillet 2009. Ci-après le texte, les saisines et les observations du gouvernement
Le snch a été reçu par Mme Bressand à propos des coopérations professionnelles et du partage de compétences. Pour voir la note qui lui a été adressée :
