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Cadre détaché et mis à disposition

Non seulement les collègues qui souhaitent rester soient rassurés, mais il importe de connaître les conditions de basculement des contrats entre ARH et ARS.

Le snch a écrit à la directrice générale du CNG pour porter à sa connaissance les inquiétudes des collègues et pour solliciter son soutien

> voir la lettre

les détachés sollicitent le cng

le CNG suit les sollitations du snch à l'occasion de la CAPN du 25 juin 2009

cadres détachés et mis à disposition

A la suite de la commission paritaire de ce 25 mai 2009, le CNG a répondu

favorablement aux demande du SNCH concernant la prise en compte spécifique
des détachés et mises à disposition sur plusieurs points :

RAPPEL de la PROCEDURE d'EVALUATION

Le SNCH avait à plusieurs reprises alerté la DHS puis le CNG de l’isolement des détachés et mis à disposition qui finissaient par être oubliés de l’administration centrale avec toutes les conséquences lors d’une demande de réintégration ou pour le solde des droits statutaires.

L'importance de la nouvelle procédure d'évaluation est rappelée, notamment au vu de
son impact sur le calcul de la prime de fonction lors d’une réintégration dans le corps.
La prochaine circulaire sur l'évaluation comportera un rappel spécifique de
procédure pour les collègues détachés. De plus le site du CNG mettra en
ligne le formulaire pour mettre aux détachés "oubliés" de réactiver la
procédure auprès de leur responsable hiérarchique, permettant ainsi la conduite d’une double évaluation (interne à l’organisme d’accueil et externe au titre du corps des DH)

DESIGNATION DE REFERENTS pour les  DETACHES au CNG

Depuis la création du CNG, le SNCH a revendiqué la désignation de référents “Détachés-Mise à disposition”.

Danielle TOUPILLER a informé la CAPN de l’identification de trois référents au sein de l’organigramme du CNG. Il s’agit, au sein de l’unité de Gestion des Directeurs d’hôpital conduite par Marc PORTEOUS, de :

- Danielle RICCARDI

- Sylvie PEROSA

- Monique LALET

www.cng.sante.fr

LA NECESSITE de la CLARIFICATION de la SITUATION MISE à DISPOSITION DHOS - DECRET AVANTAGE en NATURE

Le décret “Avantages en nature” en cours de publication emporte une nécessaire clarification et harmonisation des conditions d’exercice pour les collègues directeurs d’hôpital en fonction à la DHOS et autres organismes d’Etat.

Le SNCH intervient afin d’engager  avec la DHOS la concertation permettant de maintenir l'attractivité des postes.

Le SNCH soutient la démarche engagée aux fins de validation d'un dispositif harmonisé.

L'administration s'est engagée à clarifier les conditions de participation aux gardes hospitalières de direction qui devront ainsi être organisées en accord avec les directeurs des établissements employeurs.

Une autre voie pourrait être étudiée dans le cadre des dispositifs de détachement.

Vos représentants en CAPN Chargés du dossier DETACHES – MIS à DISPOSITION

Francis FOURNEREAU

Guillaume WASMER

Près de 400 directeurs d’hôpital sont actuellement mis à disposition ou détachés.

Le SNCH, syndicat majoritaire parmi les directeurs d’hôpital, souhaite représenter l’ensemble du corps.

Aussi, Jean-Olivier ARNAUD, Président du SNCH, a désigné Francis FOURNEREAU, secrétaire général de l’ARH Limousin, comme responsable de la catégorie des mis à disposition – détachés  qui, à ce titre, siègent dans les instance syndicales.

Francis FOURNEREAU anime un groupe de travail qui actuellement recense les problématiques spécifiques aux DH mis à disposition et détachés.

Ainsi, le SNCH sera en mesure de présenter et défendre les revendications propres aux mis à disposition et détachés.

 

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