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Le 2 février 2010 le snch a signé les 6 volets du protocole catégories B / LMD
Le snch a signé ce protocole car toutes les catégories de cadres ont un gain dans ce protocole
- les infirmières accèdent au grade de licence et sont revalorisées : la qualité de la formation des infirmières est une préoccupation des cadres et la reconnaissance de la formation au grade de licence est une reconnaissance pour l'ensemble de la profession
- les cadres de santé et les cadres supérieurs bénéficieront d'un reclassement qui leur apportera respectivement 60 et 120 points bruts
- les cadres ont un droit d'option : celles qui ne voudront pas partir à la retraite à 60 ans resteront dans leur statut actuel
- Le corps des adjoints des cadres sera renommé. Le recrutement se fera à deux niveaux, bac et bac + 2. Des concours sur titres seront organisés, il s'ajouteront aux modalités actuelles qui, par ailleurs seront assouplies. Le reclassement se fera grade à grade et les classes normales bénéficieront d'un ratio promu promouvable de 20 % pendant 3 ans puis de 15 % pour passer dans le 2ème grade.
- les techniciens supérieurs seront reclassé dans un corps à 2 grades, bénéficiant ainsi d'un reclassement
- tous les cadres de catégorie A feront l'objet d'une évaluation professionnalisée dès 2010 et se verront bénéficiaires d'une prime de fonction et de résultats (PFR) qui s'ajoutera à celles qu'ils ont déjà
- les tuteurs de stage vont bénéficier d'une indemnité de tutorat
- un volet concernera l'amélioration des conditions de travail
- enfin les niveaux master et doctorat seront mis en chantier dès 2010
Voir le protocole et les annexes en colonne de droite
A l'occasion de cette réunion la ministre a prononcé un discours (voir en cliquant sur le lien) pour présenter le protocole.
Le snch a réaffirmé ses points durs tout en soulignant les avancées.
Le snch a obtenu des revalorisations importantes pour les cadres et cadres supérieurs de santé, des conditions de reclassement améliorées pour les ACH (malgré les oppositions fortes du ministère) mais reste en attente sur des éléments de reconnaissance spécifiques des cadres : régime indemnitaire, mise en oeuvre de propositions issues du rapport sur la mission cadres etc.
Dans les tous prochains jours un projet de protocole devrait être présenté.
En attendant pour voir la dernière version (celle du 23 décembre) voir colonne de droite
Tout n'est pas terminé. Le snch espère encore faire bouger des lignes et communiquera dès que possible.
> cliquez ici pour le discours
Le snch n'acceptera pas n'importe quoi.
Il l'a communiqué tout au long des réunions de négociations
Il l'a fait savoir en transmettant ses points dur au ministère
Il l'a dit dans une lettre à la Ministre le 21 décembre
Le projet de protocole proposé est très décevant.
Dans sa déclaration liminaire le snch à du réaffirmer ses points durs :
- reclassement de tous les ACH à partir du 2ème grade
- rénovation substantielle des grilles des cadres de santé et cadres supérieurs de santé (celle des cadres socio-éducatifs doivent suivre)
- nouveaux seuil de prime de technicité pour les TSH
Pour consulter tous les documents
> voir le tableau de reclassement IBODE
> voir tableau de reclassement Ide
Après un première annulation d'une réunion pour les cadres techniques, puis le remplacement d'une réunion de cadres techniques par une réunion pour les paramédicaux, s'est une annulation pure et simple de deux réunions les 24 et 26 novembre 2009.
Le calendrier de la DHOS est très chargé et celle-ci fait des choix prioritaires
De même que le snch a obtenu que les 3 réunion prévues pour les cadres techniques soient maintenues, par la programmation de celle qui avait été supprimée, le snch demandera que les réunions supprimées soient rétablies
La réunion du 10 novembre est consacrée aux cadres administratifs avec un avant projet de protocole.
Des fiches sur la Prime de Fonction et de Résultats et sur le dispositif RAEP sont aussi discutées.
La DHOS a proposé de structurer la catégorie des cadres administratifs en deux corps :
- les techniciens administratifs et techniciens administratifs supérieurs, corps à 3 grades avec 2 niveaux de recrutement : bac pour le 1er grade et bac +2 pour le 2ème grade
- le corps des "assistants médico-amdinistratifs" dans lequel seraient les secrétaires médicales et les PARM
Les Adjoints des cadres seraient reclassés dans le corps des TA et TSA selon des modalités telles que prévues dans le décret "coquille" dont nous attendons toujours la sortie.
> voir la déclaration liminaire du snch
La réunion du 4 novembre a porté sur les grilles dans lesquelles seront reclassées les infirmières à compter de 2012.
Elle apportent un gain de rémunération important pour des infirmières spécialisées en fin de carrières ; jusqu'à 80 points d'indice. Voir le document donné en séance.
Le snch s'est ému de la parité des grilles d'infirmière spécialisées et des cadres de santé et a alerté le ministère sur les effets pervers : démotivation des cadres en place et suppression de l'attractivité du corps d'encadrement.
Le snch a demandé l'application très rapidement des préconisation du rapport de Singly sur les cadres
La DHOS a présenté des tableaux de reclassement pour les TSH. Ils précisent les modalités de passage du corps en 3 grades vers le nouveau corps à 2 grades.
Le snch a réaffirmé des points forts
- une carrière linéaire sans quota ni ratio
- une évolution réelle, via des formations et des VAE, vers le grade d’ingénieur.
- de passer le taux maximum de la Prime de Technicité à 50%
- de remonter le minimum de la prime de technicité à 30 %
- le reclassement de tous les agents sous statut local qui le souhaitent
- un outil pour faciliter la mobilité dans la fonction publique hospitalière, ainsi que vers les autres fonctions publiques
- un recrutement de niveaux bac + 3 ou bac + 4 par un accès direct au 2nd grade du NES
Le snch a profité de la réunion pour rappeler la problématique des statuts nationaux et a obtenu :
- un état des lieux sur l’application de la réglementation en matière d’intégration des statuts locaux
- une réunion technique spécifique sur les points à préciser dans une instruction sur les modalités d’intégration des statuts locaux dans les statuts nationaux
- la diffusion d’une instruction établissements sur ce dossier.
Le snch a aussi exigé un reclassement à indice égal ou immédiatement supérieur et sur des grades indiciairement équivalents.
> voir notre communiqué
Pour voir :
> l'avant projet de protocole filière administrative
Pour voir les documents distribués en séance le 4 novembre
Le snch constate une réelle une volonté d’avancer mais s'interroge sur certaines mesures
La DHOS a présenté oralement un cadre de concertation qui prend en compte les dimensions universitaire, professionnelle et statutaire.
Le snch relève la mise en place de cursus universitaire au niveau master et la mise en place d’un groupe de travail sur le doctorat en soins infirmiers.
D’autres propositions concernent la « coopération entre professionnels de santé » et les PHR en soins infirmiers
Les infirmières actuellement en fonction auront la possibilité d’exercer un droit d’option : rester en catégorie B et partir à la retraite à 55 ans ou accepter le reclassement et travailler jusqu’à 60 ans
La DHOS prévoit une période transitoire de trois ans, qui permettra à toutes les infirmières qui le souhaitent d’être intégrées dans le nouveau corps.
La « masterisation » des formations devrait aussi concerner les cadres.
Le snch s’interroge sur la pertinence de grilles qui font disparaître les différences de salaire entre les infirmières spécialisées et les cadres. En effet, avec la NBI ces dernières auront un traitement supérieur à celui des cadres de santé et équivalent à celui des cadres supérieurs de santé.
Les grilles proposées vont à l’encontre des préconisations de la mission sur les cadres animée par Chantal de Singly.
Alors que des négociations Fonction Publiques catégories A et A+ viennent de débuter, cela pose la question de l’articulation entre les propositions faites par la DHOS et la déclinaison de ces négociations dans la Fonction Publique Hospitalière.
La DHOS avance sur l'examen de ses documents.
Ont été abordés les points suivants :
Recrutement
La DHOS propose toujours deux niveaux de recrutement : à Bac et Bac + 2. Le snch craint qu'avec un corps à deux niveaux de recrutement, celui au niveau du Bac soit utilisé dans l'immense majorité des cas
Concours externe et interne
Voir document. Le snch a demandé que les concours soient allégés. La crainte est que si les modalités sont lourdes, les recruteurs soient tentés de choisir le plus facile : le concours sur titre
Enfin, le snch à de nouveau affirmé ses demandes. En réponse la DHOS a évoqué les corps de Technicien administratif et Technicien supérieur administratif.
> voir notre communiqué
> voir en colonne de droite les documents distribués en séance.
La séance de négociation sur les catégories B du 23 septembre a été centrée sur les ACH. Le snch est largement intervenu pour soutenir avec force la reconnaissance des ACH
Dès le début de la séance de négociations du 23 septembre 2009, le SNCH a réaffirmé ses demandes concernant les ACH :
- Un changement de nom des ACH au profit de « Cadres administratifs »,
- le Reclassement direct de tous les ACH actuellement en poste à partir du 2ème grade du Nouvel Espace Statutaire (NES),
- un recrutement à bac + 2 sur titres avec reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle pour les candidats internes (RAEP),
- la création d’un corps en deux classes avec évolution de carrière linéaire basée sur l’évaluation,
- une revalorisation conséquente du régime indemnitaire (parts fixe et variable).
NOUVELLE ARCHITECTURE STATUTAIRE : UN PIEGE POUR LES CADRES
L’architecture à trois grades du NES implique un double niveau de recrutement pour les cadres de catégorie B (Bac ou Bac + 2).
En conséquence, la DHOS prévoit un reclassement des ACH aux 1er ou 2ème grade selon leur niveau de responsabilité et/ou de diplôme.
Ce système va totalement à l’encontre de la reconnaissance des responsabilités exercées par les ACH. Le SNCH a une fois encore affirmé son attachement au reclassement de TOUS les ACH à partir du 2ème grade du Nouvelle Espace Statutaire.
LE RAPPORT DE LA MISSION CADRES
D’autre part, le SNCH a solennellement demandé un calendrier de travail et de mise en œuvre des préconisations du rapport de Singly.
Le snch est intervenu dans une déclaration liminaire pour rappeler les liens entre les catégories A et les cadres et exprimer ses attentes en matière de formation et de reconnaissance
Dans le cadre de la refonte des catégories B et des grilles de la filière infirmière dans la fonction publique hospitalière, une réunion a eu lieu le 10 septembre 2009 au Ministère de la santé animée par la DHOS.
L’ouverture de séance par les propos liminaires a permis à chaque syndicat de s’exprimer sur ses revendications prioritaires. Voir notre communiqué.
La DHOS a précisé l’objectif de l’après-midi de travail : négocier sur la nouvelle grille de la filière infirmière en catégorie B et son calendrier.
Leur futur passage en catégorie A a suscité de nombreuses prises de parole : il est à l’ordre du jour de la prochaine séance.
Après une remise sur table du document de travail, les réactions furent unanimes pour rejeter les propositions sur la grille indiciaire et sur le calendrier jugé trop tardif dans sa mise en œuvre.
La DHOS a pris note des différentes propositions des syndicats qui ont souhaité clore les débats dans l’attente de réponses concrètes du Ministère.
Le snch ne peut comprendre que l’on négocie en 2009 des mesures statutaires qui s’appliqueraient au mieux en 2011.
Participaient à cette réunion : Bruno Guessard, vice -président de la catégorie cadres administratifs, Christian Soubie membre du bureau national, André Renaud délégué national
Le représentant de la DGAFP a présenté un diaporama comprenant des données démographiques, le Nouvel Espace Statutaire (NES) et des axes de travail sur la gestion prévisionnelle, le recrutement, les concours etc..
Le snch a fait part de ses revendications dans la ligne de celles présentée lors des élections de 2007 pour les CAP et les CTE et adressées à Mme de Singly dans le cadre de la mission sur les cadres. Il s'agit notamment :
- changer le nom du corps des ACH en "Cadres administratifs" pour mieux prendre en compte leurs réelles responsabilités et expertise
- exiger le recrutement au niveau BAC + 2, possibilité de concours sur titres associés à des- formations d'adaptation à l'emploi puis à l'occasion de changements de fonctions
- revalorisation indiciaire par une entrée directe dans le 2ème grade, et carrière linéaire
- refonte du régime indemnitaire et substitution de la notation par une évaluation moderne
Le snch ne comprendrait pas que ne soient pas pris en compte les niveau de responsabilités, l'expertise et la spécificité du rôle de cadres des "cadres administratifs"
La DHOS a enregistré les revendications des différentes organisations syndicales et a fait état de points de cadrage.
Le Nouvel Espace Statutaire ainsi que les modalités d'intégration des corps actuels dans la nouvelle architecture ne sont pas négociable alors que le positionnement des différents coprs dans le NES entre dans les marges de négociations.
Lors de la prochaine réunion la DHOS présentera des propositions sur les conditions d'accès au 2ème grade, sur les modalités de reclassement des personnels qui occupent des fonctions de responsabilités au 2ème grade.
Un des enjeux pour cette négociation est le reclassement dans le Nouvel Espace Statutaire.
Il s'agit de savoir quel seront les indices de début et de fin de carrière des "cadres administratifs". Dans le dispositif prévu les 3 classes du corps des ACH seraient transposés dans les 3 grades du NES. Auraient vocation à accéder aux 2ème et 3ème grade les ACH qui occupent des responsabilités d'encadrement ou d'expertise.
Le snch exige que tous les ACH accèdent dès le début de carrière au 2ème grade
Le tableau suivant montre la situation actuelle et la configuration du NES
| ACH | CN | HC | CE |
| début | 306 | 399 | 425 |
| fin | 544 | 579 | 612 |
| NES | 1er grade | 2ème grade | 3ème grade |
| début | 325 | 350 | 404 |
| fin | 576 | 614 | 675 |
Ouverture par Mme Bachelot qui rapelle que la concertation portera sur 2 dossiers :
- La revalorisation des grilles indiciaires de la catégorie B des filières administrative, technique, ouvrière, socio-éducative et paramédicale
- la mise en oeuvre au plan statutaire de la reconnaissance des diplômes des professions paramédicales dans le cadre du processus LMD. Processus qui se traduira par l'obtention du grade de licence pour les promotions qui sortiront en 2012 et accès à la catégorie A pour les personnels paramédicaux.
Ces chantiers doivent aboutir fin 2009.
> compte rendu de la réunion du 2 juin
En janvier 2006 un protocole dit "Jacob" est signé entre des organisations syndicales et le ministre de la Fonction Publique. Il concerne les catégories C et a vocation à être décliné dans les autres fonction publiques.
Xavier Bertrand alors ministre de la santé ouvre des négociations en juin 2006 pour le décliner dans la Fonction Publique Hospitalière. Ce protocole est signé le 16 octobre 2006 par 3 organisations syndicales.
Le snch refuse de le signer car il ne propose rien pour les Adjoints des cadres, ne crée pas de collèges cadres, et ne va pas assez loin pour les Attachés d'Administrations Hospitalières et les ingénieurs.
Le cycle de négociations se poursuit mi-2009 par les négociaitons sur les catégories B. Un protocole a été signé en Inter-fonction publique le 21 février 2008. Il s'agit de le décliner dans la FPH. C'est l'objet des réunions qui ont débuté le 2 juin.
Interview du Président Philippe Blua à la suite de la signature
Voir le discours de la ministre avant la signature
Voir le communiqué
Voir la déclaration du snch au début de séance le 5 janvier 2010
Pour consulter le projet de protocole du 23 décembre
> voir le tableau de reclassement IBODE
> voir tableau de reclassement Ide
Pour consulter le document donné en séance
Pour consulter le document de la séance du 20 octobre 2009
Pour consulter les documents donnés sur table
Document donnés en séance le 23 septembre 2009
> relevé de conclusion du 8 juillet
Rappel
Documents donnés en séance le 10 septembre 2009
Réformes statutaires dans la FPH
Refonte catégories B et grilles infirmières
Le snch a adressé à Chantal de Singly ses propositions
> reclassement B administratif type
Diaporama de cadrage de la négociation
Pour voir la lettre de la ministre à Philippe El Saïr, président du snch, invitant le snch aux négociations.
Pour consulter le calendrier des négociations
