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Le snch participe à toutes les réunion du suivi de protocole du 2 février car il a signé tous les volets.
Il sera le seul interlocuteur de la DHOS sur le dossier des cadres
La première réunion de suivi du protocole catégories B et LMD avait pour objectif d’échanger sur le calendrier et la méthode.
Comité de suivi national
Un comité de suivi national se réunira au moins 3 fois par an en 2010 et 2011. Pour 2010, les 15 mars, 29 juin et 21 octobre. Il fera le point des travaux des groupes thématiques.
Cinq groupes thématiques
A – sur le statut infirmier et paramédicaux
Il travaillera sur la mise en œuvre des statuts infirmiers et sur le tutorat
B – groupe cadres
Il travaillera sur la Prime de fonction et de résultats pour les cadres et la mise en œuvre du statut des cadres, avec les nouvelles grilles indiciaires
C – groupe socio-éducatifs
Ses travaux sont liés à ceux de la Fonction Publique Territoriale, pour une mise en œuvre du Nouvel Espace Statutaire (NES) en 2011.
D – groupe administratifs, techniques et ouvriers
Il examinera les modalités de mise en œuvre des nouvelles grilles B NES, sur les ratios promus-promouvables, le recrutement, la Formation d’Adaptation à l’Emploi ( FAE) l’intitulé du corps des adjoints des cadres etc…
E – groupe seconde partie de carrière
Il aura pour thème les CLACTS et une réflexion sur les secondes parties de carrières
Le snch a fait remarquer que le passage des infirmières en catégorie A impactait l’organisation des CTE et les compositions des CAP et qu’il faudrait ouvrir un chantier sur ces deux dossiers
Le snch a rappelé qu’il est le seul syndicat avoir signé le volet sur la revalorisation des cadres et cadres supérieurs de santé et qu’il attendait toujours que le travail sur les suites de la mission de Singly démarre sans tarder.
Le 2 février 2010 le snch a signé les 6 volets du protocole catégories B / LMD
Le snch a signé ce protocole car toutes les catégories de cadres ont un gain dans ce protoole
- les infirmières accèdent au grade de licence et sont revalorisées : la qualité de la formation des infirmières est une préoccupation des cadres et la reconnaissance de la formation au grade de licence est une reconnaissance pour l'ensemble de la profession
- les cadres de santé et les cadres supérieurs bénéficieront d'un reclassement qui leur apportera respectivement 60 et 120 points bruts
- les cadres ont un droit d'option : celles qui ne voudront pas partir à la retraite à 60 ans resteront dans leur statut acuel
- Le corps des adjoints des cadres sera renommé. Le recrutement se fera à deux niveaux, bac et bac + 2. Des concours sur titre seront organisés, il s'ajouteront aux modalités actuelles qui, par ailleurs seront assouplies. Le reclassement se fera grade à grade et les classes normales bénéficieront d'un ratio promu promouvable tde 20 % pendant 3 ans puis de 15 % pour passer dans le 2ème grade.
- les techniciens supérieurs seront reclassé dans un corps à 3 grades, bénéficiant ainsi d'un reclassemnt
- tous les cadres de catégorie A feront l'objet d'une évaluation professionnalisée dès 2010 et se verront bénéficiaires d'une prime de fonction et de résultats (PFR) qui s'ajoutera à celles qu'ils ont déjà
- les tuteurs de stage vont bénéficier d'une indemnité de tutorat
- un volet convcrnera l'amélioration des conditions de travail
- enfin les niveaux master et doctorat seront mis en chantier dès 2010
Voir le protocole et les annexes en colonne de droite
Voir voir le calendrier et la méthode de suivi du protocole du 2 février 2010
Interview du Président Philippe Blua à la suite de la signature
Voir le discours de la ministre avant la signature
Voir le communiqué
