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Ouverture des négociations statutaires pour les Directeurs des soins
Pour le snch : Franck Estève, Alain Knopf, Catherine Hardy et André Renaud
En introduction, Madame la Directrice générale de la DGOS souhaite la bienvenue aux organisations syndicales et au CNG et fait état de la situation actuelle qui priorise la mise en place du cabinet du Ministère de la Santé.
Elle précise qu’elle ne dispose pas de mandat à ce jour et que les arbitrages et les cadrages pour les négociations statutaires pour le corps de directeurs des soins sont en attente.
Elle réaffirme toutefois avec force que les discussions statutaires pour le corps des Directeurs des soins constituent selon elle une priorité ministérielle et sont largement sollicitées par la DGOS, en précisant que la gestion nationale du corps et le passage à une formation de 12 mois effectifs à l’EHESP sont déjà des acquis.
Mme PODEUR rappelle également que le dispositif d’évaluation des directeurs des soins doit être intégré dans le décret de 2005 et que le passage de la notation à l’évaluation constitue une assimilation effective aux personnels de Direction. Pour elle, le directeur des soins est un directeur à part entière au sein de l’équipe de Direction, au même titre que tout directeur adjoint.
Un référentiel Métiers de Direction, édité par le Ministère, est distribué et un tour de table permet l’expression des attentes des représentants des syndicats présents.
Le SNCH salue positivement l’ouverture des négociations statutaires pour le corps des directeurs des soins et affirme avec détermination les exigences souhaitées dans le cadre de la rencontre avec la DGOS, à savoir :
- la convergence des statuts des directeurs de soins et des directeurs d’hôpital,
- la parité des grilles indiciaires avec l’accès possible à des emplois fonctionnels classés en Hors échelle B,
- la parité du régime de primes avec la prise en compte des sujétions spécifiques telles que les directions communes, les établissements reconnus difficiles, la coordination d’activités de gestion ou d’instituts de formation, etc.…
- la linéarité de la carrière avec l’accès de droit à la première classe,
- la mise en place de passerelles vers les corps comparables dans le cadre de la loi sur la mobilité,
- l’attribution du logement par nécessité absolue de service sans seuil de jours de garde.
Il s’agit de traduire dans le droit les nouvelles responsabilités des directeurs des soins
La réunion de travail débute par une présentation statistique sur la situation des directeurs des soins en novembre 2010 et sur le positionnement du corps.
A titre d’information, les Directeurs des soins sont au nombre de 922, dont 594 en 1ère classe et 328 en 2ème classe.
Le corps des directeurs des soins se compose de 677 femmes et de 245 hommes, ce qui correspond globalement au taux de féminisation de la Fonction publique hospitalière.
La répartition géographique n’est pas homogène et une préoccupation démographique est manifeste puisque 412 directeurs des soins présentent un âge compris entre 55 ans et 65 ans et plus, soit près de 45 % de la profession !
Le SNCH pose alors une question sur la gestion des flux de départs et d’entrées dans la fonction, et évoque le risque de ne pas former suffisamment de directeurs de soins pour assurer les remplacements des départs à court et moyen terme.
De cette interrogation découle également le questionnement sur l’attractivité et le SNCH se positionne sur l’absolue nécessité de reconnaissance et de valorisation du corps des Directeurs des soins.
Pour affiner les statistiques, il est proposé d’avoir une cartographie des directeurs de soins faisant apparaître les contractuels et les faisant fonctions tant dans les établissements que dans les instituts de formation.
Un autre document de travail intitulé « Positionnement des directeurs des soins par rapport aux autres corps de catégorie A » et distribué par la DGOS indique les missions, les niveaux de formation à l’entrée dans la FPH, les rémunérations et la notion d’emploi fonctionnels pour cinq corps : attachés d’administration, cadre de santé, directeurs des soins, D3S et DH.
Après la réaffirmation des attentes des partenaires syndicaux, le SNCH confirme son positionnement sur les exigences déjà évoquées en insistant à nouveau sur la nécessité de proposer une carrière dynamique entre les postes de directeurs des soins en établissements de santé et en instituts de formation et de bien prendre en compte l’unicité du corps des directeurs des soins.
En réponse, Madame la Directrice générale de la DGOS propose différentes pistes de négociations, à savoir :
- un accord de principe pour l’ouverture d’une négociation d’évolution indiciaire,
- l’ouverture d’un champ de négociation indemnitaire sur la logique de la mise en place de la prime de fonction et de résultats (PFR).
Toutefois, il n’est pas opportun pour la DGOS de reconsidérer le décret sur l’attribution des logements de fonction, l’arbitrage interministériel nécessaire n’étant absolument pas souhaitable dans le contexte actuel.
La DGOS rappelle également avec insistance que les directeurs des soins ne peuvent pas en l’état actuel ni intégrer le corps des directeurs d’hôpitaux, ni y être détachés et que l’accès à cette fonction relève obligatoirement d’une admission au tour extérieur ou de la réussite du concours d’entrée à l’EHESP.
Le SNCH souhaite tout de même aborder la question du logement de fonction et se dit très vigilant sur la mise en place d’une PFR pour les directeurs des soins.
En terme de calendrier, la DGOS propose de distinguer les réunions techniques préparatoires et les séances plénières de négociations statutaires.
Le dossier sur la négociation statutaire des directeurs des soins pourrait être abouti en mai 2011, selon un avis commun à la DGOS et au CNG.
Une prochaine réunion de travail est programmée le 12 janvier 2011.
Le SNCH ne transigera pas sur la reconnaissance des directeurs de soins.
La réunion du 17 mai avec la DGOS et le CNG a été centrée sur une réflexion sur les principes d'application de la Prime de Fonction et de Résultats aux directeurs d'hôpital et aux D3S
La DGOS a présenté un diaporama qui propose des principes et des orientations possibles
Le snch a défendu des principes de simplicité et de lisibilité.
Le snch a aussi proposé un cadrage national complet et simple avec une marge d'adaptation locale limité et prédéfinie afin de prendre en compte des particularités sans que cela n'introduise de l'arbitraire
Il n'est pas question d'y perdre à l'entrée dans le système.
Vous trouverez ci-joints le diaporama et les textes de référence de la FPE ou FPT et les référentiels métiers
A l’occasion de la réunion du 3 mars sur le toilettage statutaire des directeurs de soins le snch a fait préciser ou compléter l’écriture de plusieurs articles qui amélioreront la reconnaissance de l’autorité des directeurs de soins et prendront mieux en compte la diversité des fonctions du corps.
La mission du directeur de soins sur l’organisation et le contrôle par les cadres de santé de la politique institutionnelle a été renforcée par l’ajout de la notion d’évaluation.
La définition d’une politique d’accueil et d’encadrement des étudiants en stage se fera en collaboration avec les directeurs d’instituts et d’écoles
Le directeur de soins qui aura en charge plusieurs instituts de formation aura le titre de « coordonateur d’instituts de formation »
La nécessité d’être titulaire du diplôme de spécialité pour diriger un institut de formation spécialisé sera assuré sera précisé dans un arrêté.
Un nouvel alinéa introduit le rôle du directeur de soins dans la définition d’une politique d’encadrement.
Un autre introduit la possibilité pour les directeurs de soins directeurs d’instituts de formation de participer aux instances délibérantes et à des commissions spécialisées de GCS
Le texte précisera que le rôle du directeur de soins directeur d’institut de formation s’exerce en lien avec les Conseils Régionaux
Le texte ouvrira la possibilité pour les directeurs de soins d’exercer en ARS sur d’autres fonctions que celles de Conseillères techniques et pédagogiques.
Enfin, comme le demande le snch depuis de début de cette concertation, un travail sur les fonctions des directeurs de soins directeurs d’instituts de formation et des conseillères techniques et pédagogiques va enfin être mis en chantier.
En intervenant lors de la concertation du 18 février sur l’entretien professionnel des cadres et des personnels de catégorie A le snch a obtenu qu’une réunion soit consacrée à l’entretien professionnel des directeurs de soins. Elle devrait intervenir prochainement.
En préambule à cette même réunion sur le toilettage du statut des directeurs de soins le snch est de nouveau intervenu pour demander l’ouverture de négociations statutaires.
En réponse la DHOS a indiqué qu’elle venait d’interroger le cabinet sur ce sujet car la revalorisation des cadres de santé et cadres supérieurs de santé amène ces derniers à un indice terminal supérieur à celui des directeurs de soins
Voir en colonne de droite le projet de décret statutaire
Directeurs de soins réunion du 12 février
En préalable à la réunion le snch demande que soient étudiées les fonctions de directeur de centre de formation, sujet qui n’est pas encore abordé dans les réunions.
Le document proposé par le cabinet Geste permet des échanges sur la description du référentiel des DS.
La description des missions des directeurs de soins pose de nombreux problèmes de rédaction.
Définition des missions des directeurs de soins. Insistance sur le rôle de coordination des parcours de soins, de la sécurité, sur le lien avec le président de CME… Le coordonnateur de soins a un rôle d’organisation de l’activité des directeurs de soins. Son rôle dans l’organisation de la répartition des ressources humaines est réaffirmé.
Il est demandé de mentionner au niveau des missions des directeurs de soins le rôle de coordination des missions pédagogiques partagées avec les directeurs de centres de formation.
Dans la description des activités, il faut considérer un rôle en tant que membre du directoire au niveau institutionnel (avec une politique vis-à-vis des pôles) et une activité liée à son champ de compétence (dont des activités transversales, notamment vis-à-vis des pôles).
La description des activités pose moins de problèmes aux membres du groupe.
Le chef de pôle n’a pas à manager les cadres. Le snch propose que le DS conseille et accompagne les chefs de pôles dans l’exercice de leur autorité fonctionnelle et dans le respect de leur délégation de gestion.
Préciser que le projet de soins est articulé avec le projet médical dans le cadre du projet d’établissement.
Le DS anime et coordonne l’activité des cadres ; il définit leurs objectifs en matière de politique de oins et en évalue leurs résultats.
Le DS définit et met en œuvre une politique d’accueil et d’encadrement des étudiants paramédicaux en stage en collaboration avec les directeurs d’instituts et de centre de formation.
> voir en colonne de droite le référentiel déposé sur table
Directeurs de soins Réunion du 1er février 2010
Pour le snch : Franck Estève, Didier Sigler, Brigitte Scherb André Renaud
Table ronde avec
Mme Lazarovici : chef de pôle
M. Couty : conseiller maître à la cour des comptes, ex-DHOS
M. Ledoyen responsable de la filière des directeurs de soins EHESP
M. Grenier président de l’AFDS avec deux membres du bureau
Lazarovici
Rôle du DS
- Garantir la cohésion des projets de soins entre les pôles articulation entre projets médical et de soins
- Expertise management encadrement et organisation et permanence des soins
- Interface entre médicaux non médical entre école et clinique
- Rôle de garant en matière de qualité sécurité des soins
- Il élabore le projet de soins articulé avec le projet médical
- Participe à l’élaboration du projet de pole
- Anime l’encadrement
- Rôle de transversalité vis-à-vis des chefs de pôles
E. Couty
La loi PST comprend des éléments qui encadrent le libéral et libéralisation du secteur plus administré qu’est l’hôpital
Les DS ont un niveau stratégique en tant que membre du directoire et un niveau opérationnels avec pôles et nouvelles relations : contrats entre ces niveaux.
Fonction de conseil du DS au sein du directoire.
La loi offre des outils de coopérations nouveaux qui étoffent les modalités de coopération.
Le DG ARS a un rôle à jouer pour accélérer ces regroupements : il a un rôle d’assembleur au niveau de la région. Les coordonateurs de soins ont un nouveau métier à inventer dans cet aspect de recomposition. Le DS a un rôle de réflexion prospective et d’anticipation.
Ledoyen
Rythme du travail qui s’est accéléré dans l’hôpital. Problématique d’adaptation des organisations et de garantie de la qualité des soins.
Nécessité de partenariat entre Pt CME et Coordonnateur de soins
Démarche d’objectifs transversaux vis-à-vis des chefs de pôles et d’accompagnement des projets d’établissements.
EHESP : démarche de partage de temps de formation avec les DH et D3S : socle commun de connaissance en santé publique.
Puis démarche projet, gestion des risques, RH finances, communication au quotidien et gestion de crise. Travail en inter-filière doit s’accroître.
Grenier
L’IG était dans l’opérationnalité, le DS a une dimension stratégique basée sur l’expertise professionnelle.
Les DS sont garants des équilibres entre pôles et au niveau institutionnel.
Ils suivent les projets de pôles, co-gèrent le budget personnel avec GRH, pilotent les mensualités en affectant aux pôles selon choix institutionnels ; ils assurent la mobilité inter-pôles.Ils sont un rôle de conseil dans le directoire, sur les organisations de soins médical et paramédical. Ils travail avec le Pt de CME
Le pôle divise l’hôpital et modifie le sentiment d’appartenance, d’où l’importance du projet de soins, de l’encadrement et de la transversalté.
Pour la Qualité et les risques le DS doit développer ce champ d’activité avec le Pt de la CME
Débat
Au cours du débat, le snch a défendu une position de reconnaissance des directeurs de soins en tant que membre à part entière du directoire et en leur qualité de directeurs à même titre que les autres directeurs. Cela implique :
- un rôle stratégique et de conseil du directeur, car c’est le rôle que la loi donne au directoire. Cela implique l’appropriation d’outils et d’indicateurs de suivi de la politique mise en place dans le champ des soins
- un rôle d’anticipation et d’accompagnement des recompositions d’activités au niveau du directoire
- Un rôle par délégation du directeur comme des autres directeurs adjoints dans le cadre du quel il décide et met en œuvre la politique de soins telle qu’elle a été incluse dans le projet d’établissement conjointement au projet médical, et après avis du Directoire
Prochaine réunion le 12 février avec une synthèse des débats sur le référentiel métier
Pour plus d’informations, voir notre communiqué.
Voir le compte rendu de la DHOS : cliquez ici
Le 13 janvier une réunion démarre sur l'étude du métier de directeur de soins
La réunion porte sur l'étude du métier afin d'intégrer les missions dans le statut et en vue de la prochaine négociation statutaire dans le cadre des négociations catégories A et A+
Voir en colonne de droite les documents de travail donnés en séance
Elaboration du référentiel métier d'après les acquis et les points d'évolution.
Evolution du fait de la participation du Directeur des soins au directoire, dans le partenariat avec les chefs de pôle, dans le cadre des missions transversales au sein de l'établissement.
Quelle est sa place dans la gestion des risques liés aux soins, dans le projet d'établissement, le projet managérial de l'établissement sachant que d'après l'enquête de la DHOS réalisée en juin 2009, 41% des raisons évoquées sur les postes vacants étaient des raisons internes....
Quels sont les champs de développement nouveaux, les approfondissements de champs actuels ?
Quels apports pour l'établissement, pour le directeur des soins ?
Le snch est représenté par :
Franck Estève f.esteve@ch-montauban.fr
Didier Sigler dsigler@chi-poissy-st-germain.Fr
Brigitte Scherb bscherb@ch-versailles.fr
Marylène Coutineau marylene.coutineau@ccl.aphp.fr
Pour voir notre communiqué
Après une première réunion de calage de la méthode et du calendrier général, la réunion du 8 décembre a permis d'aborder les dossiers de fond
La Dhos a présenté un cahier des charges, support d'appel d'offre pour une étude sur le métier de directeur.
Puis une présentation a été faite du rapport Bonnici-Geffroy, deux CGES, sur la réforme du concours d'entrée à l'EHESP
Le snch a rappelé son attachement à ce que les travaux sur les référentiels métiers des DH, des D3S et des DS soient distincts.
Le snch a aussi demandé à ce que les travaux sur la prise en compte de l'évolution générale de l'exercice et des responsabilités, qui renvoie à des questions statutaires et de rémunération, soient avancées dans le calendrier.
Voir en colonne de droite les documents donnés en séance
Pour consulter les documents remis lors de la réunion :
- Position des DS par rapport aux autres catégories A
- Structure du corps et répartition des effectifs par échelons
- Statistiques des directeurs des soins
- Situation des directeurs des soins
Pour voir le diaporama sur les principes et les options pour une PFR applicable aux directeurs
Pour consulter les référentiels métiers des cadres de direction élaborés par la DGOS
Pour consulter les textes en vigueur dans la FPE
Décret 2009-1211 PFR des chefs de services, sous directeurs, directeurs adjoints
Décret 2008-1533 relatif à la PFR
Décret 2010 258 PFR dans l'administration territoriale de l'Etat
Arrêté du 9 octobre 2009 montants pour les administrateurs civils
Arrêté du 9 octobre 2009 montants pour les chefs de services, sous directeurs, directeurs adjoints
Arrêté du 9 octobre 2009 montants pour les secrétaires administratifs
Arrêté du 12 mars 2010 montants pour les fonctionnaires dans l'administration territoriale de l'Etat
Arrêté du 22 décembre 2008 montants de référence de la PFR
Arrêté du 9 avril 2010 composition du comité d'harmonisation
Pour voir le projet de décret statutaire des directeurs de soins (en deux parties)
Voir notre communiqué du 16 février 2010 sur la réunion du 12
Lettre des directeurs de soins à la ministre
Lettre des cadre à la ministre
référentiel déposé sur table : cliquez ici
Voir notre communiqué
Au terme de la 2ème réunion sur le métier le snch a demandé à Franck Estève secrétaire national en charge des directeurs de soins au snch son sentiment sur cette réunion
Pour voir le référentiel métier présenté par la DHOS
A la suite de la première réunion du 13 janvier le snch a diffusé un communiqué :
Voir le communiqué du snch
Statistiques du CNG en vue des élections
Pour lire notre communiqué
Pour voir les documents fournis en séance :
> voir l'organisation générale des travaux
> voir le document sur l'existant en matière de référentiel métier
> voir l'étude Bonnici-Geffroy
Pour consulter le tableau fourni par la DHOS
Loi HPST le travail sur les textes est considéré comme terminé, la négociation commence
Le snch s'est mobilisé avec les autres organisations syndicales pour refuser des textes inadmissibles pour la profession, à l'occasion des réunions dont les comptes rendus rapides sont sur cette page.
Alors que le snch continuait à défendre ses positions d'autres organisations syndicales ont cru efficient de se cantonner sur une position de blocage en organisant, sans en informer le snch, une grève et une manifestation le 12 novembre.
Le snch n'a pas à regretter de n'y avoir pas été associé car pendant ce temps il obtenait seul la lettre que la ministre a adressé à toutes les organisations le 5 novembre.
Non seulement des décrets ont été modifiés, mais une négociation s'ouvrait pour les DH
Vous trouverez ci-après tous les textes sur les statuts et sur la gouvernance qui sont soumis aux Conseils Supérieurs de la Fonction Publique Hospitalière des 27 novembre et 9 décembre.
Pour voir le projet de texte statutaire soumis aux organisations syndicales
Lettre du 29 novembre 2008
Lettre du 05 novembre 2009
