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L'arbitrage interministériel du 5 novembre concernait les DH sur troispoints : l'Indemnité d'Exploitation Agricole, l'Indimnité de sujétion spéciale pour les postes dits "difficiles" et les incidences de la fusion des statuts DESS-DES sur le statut des DH.
Indemnité d'exploitation agricole
L'accord a été donné pour rendre à nouveau possible le versement de cette indemnité.
Indemnité de sujétion spéciale pour postes dits "difficiles"
Le snch était demandeur dune augmentation substencielle et d'un raccourcissement de la durée d'"engagement" à rester sur place.
La DHOS avait accepté de soumettre à l'arbitrage une durée réduite à 4 ans au lieu de 5 sans changer le montant versé.
Cela a été refusé pour des raisons d'opportunité.
La fusion des statuts des DESS et des DES a des incidences sur le statut des DH : tour extérieur etc..
Décret modifiant le décret 2005-921 portant statut particuluer
Décret modifiant le décret 2005-922 sur les conditions de nomination et d'avancement sur emplois fonctionnels
Décret modifiant les décrets 2005-926, 927 et 930 sur les classements indiciaires
Arrêté modifiant les arrêtés du 2 août 2005 sur les échelonnements indiciaires
Arrêté modifiant l'arrêté du 2 août sur la NBI et relatif au régime indemnitaire
Arrêté modifiant l'arrêté du 2 août sur le régime indemnitaire
