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Négociations statutaires 2009-2010

Mission DHOS-CNG du 17 mai 2010 : valorisation des responsabilités

La réunion du 17 mai avec la DGOS et le CNG a été centrée sur une réflexion sur les principes d'application de la Prime de Fonction et de Résultats aux directeurs d'hôpital et aux D3S

La DGOS a présenté un diaporama qui propose des principes et des orientations possibles

Le snch a défendu des principes de simplicité et de lisibilité.

Le snch a aussi proposé un cadrage national complet et simple avec une marge d'adaptation locale limité et prédéfinie afin de prendre en compte des particularités sans que cela n'introduise de l'arbitraire

Il n'est pas question d'y perdre à l'entrée dans le système.

Vous trouverez ci-joints le diaporama et les textes de référence de la FPE ou FPT et les référentiels métiers

Réunion du 25 février 2010

Encore une réunion à discuter des mots et des virgules sur un référentiel métier dont on se demande à quoi il sert.

Réunion du 4 février 2010 D3S

La réunion du 4 février a permis d'aborder les points suivants

L'exercice outre mer :

le snch s'est appuyé sur les documents transmis par nos collègues d'outre mer et particulièrement de la réunion où un travail approfondi a été fait. Nombre de mesures d'accompagenent ont été proposées : au moment de postuler pour mieux appréhender la culture et les difficultés de l'exercice outre mer, pendant le séjour afin d'éviter les difficultés liées au contexte local et avant le retour afin de réussir la recherche de poste. Les conjoints ne sont pas oubliés. Voir le document en colonne de droite.

Le concours d'entrée

S'appuyant sur le rapport Silicani des meures ont été proposées : modification d'une épreuve (remplacement du grand orale par une note de synthèse) et adjonction d'un professionnel du recrutement via un conseiller en carrière du CNG, afin d'élargir l'angle d'analyse des candidats. Il est à noter que les OS ne souhaitent pas le bouleversement de ce concours.

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Troisième concours

Le principe de le créer est adopté. Une fourchette de 5 à 10 % des places ouvertes aux concours interne et externe est prévu

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Réunion du 25 janvier D3S

Bref compte rendu

Le but de la réunion est de commencer l’étude du métier de D3S avec l’aide de la société GESTE, à partir des données démographiques et de la bibliographie. Les OS apportent leur contribution à la construction du référentiel.

Un cycle de 3 réunions est prévu. La 2^ème sera organisée autour d’une table ronde avec des professionnels hors du métier mais qui le connaissent. Elle aura lieu le 4 février.

La 3^ème sera consacrée à la synthèse à partir du travail de rendu de la société Geste

Enquête du CNG : densité des emplois de direction selon les régions

Projection démographique intégrant les perturbateurs (décès, démissions, et le décalage de l’âge moyen : 60, 62 % de départs entre 2010 et 2020 (160 à 200 par an pour les DH la moitié pour les D3S. Gros des départs à partir de 2011)

D3S dans secteur sanitaire 60 % autres secteurs 40 %

Dans CH 40 %, HL 31 % dans médico-social

P.âgées 61 %, enfance 13 % handicap 12 % adultes handicapés 7 %

Débat

Des questions de méthodologie se posent pour l’étude du métier, certaines organisations syndicales voulant faire une seule étude du métier de directeur et de spécifier les différentes modalités, dont celle de D3S.

Le snch a rappelé sa position, à savoir que le métier de D3S a des spécificités, notamment vis-à-vis des publics accueillis et que c’est un vrai choix pour ceux qui l’exercent.

Pour le CNG, il y a un temps pour tout, étudier le métier et voir après les implications : fusion, rapprochement ou séparation si les métiers distinct quelles passerelles et rappel de la nécessité des regroupements avant la fusion. Travailler sur les périmètres d’action.

Sur l’étude du métier le SNCH estime que l’impact d’HPST devrait être marginal avec l’association du médico-social à une CHT. En revanche l’impact peut être plus fort avec les regroupements tels que prévus dans le protocole. Ils induiront moins d’exercice isolé du métier de D3S

Pour le SNCH, la responsabilité des D3S restera entière dans des regroupements avec les CH où les DH laisseront les secteurs sociaux et médico-sociaux sous la responsabilité aux D3S. Il s’agit plus de regroupements que de fusions. L’autonomie et la responsabilité est marquée par les relations avec les institutions et avec la place des usagers dans le fonctionnement des structures.

La DHOS propose que les OS apportent des contributions sur le descriptif du métier de D3S

La société Geste : va décrire le référentiel métier pour les D3S dans son ensemble, pour ce qui concerne la fonction de chef d’établissement et les OS apporteront leurs observations.

Mission Dhos-Cng 08 décembre 2009

Après une première réunion de calage de la méthode et du calendrier général, la réunion du 8 décembre a permis d'aborder les dossiers de fond

La Dhos a présenté un cahier des charges, support d'appel d'offre pour une étude sur le métier de directeur.

Puis une présentation a été faite du rapport Bonnici-Geffroy, deux CGES, sur la réforme du concours d'entrée à l'EHESP

Le snch a rappelé son attachement à ce que les travaux sur les référentiels métiers des DH des D3S soient distincts.

Le snch a aussi demandé à ce que les travaux sur la prise en compte de l'évolution générale de l'exercice et des responsabilités, qui renvoie à des questions statutaires et de rémunération, soient avancées dans le calendrier.

Voir en colonne de droite les documents donnés en séance

Loi HPST le travail sur les textes est considéré comme terminé, la négociation commence

Le snch s'est mobilisé avec les autres organisations syndicales pour refuser des textes inadmissibles pour la profession, à l'occasion des réunions dont les comptes rendus rapides sont sur cette page.

Alors que le snch continuait à défendre ses positions d'autres organisations syndicales ont cru efficient de se cantonner sur une position de blocage en organisant, sans en informer le snch, une grève et une manifestation le 12 novembre.

Le snch n'a pas à regretter de n'y avoir pas été associé car pendant ce temps il obtenait seul la lettre que la ministre a adressé à toutes les organisations le 5 novembre.

Non seulement des décrets ont été modifiés, mais une négociation s'ouvrait pour les DH

Vous trouverez ci-après tous les textes sur les statuts et sur la gouvernance qui sont soumis aux Conseils Supérieurs de la Fonction Publique Hospitalière des 27 novembre et 9 décembre.