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ARRETE
Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après.
Les établissements suivants sont supprimés de la liste :
Maison de retraite, à Liesse (Aisne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cesny-Bois-Halbout (Calvados) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Lubersac (Corrèze) ;
Maison de retraite, aux Abrets (Isère) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sos-en-Albret (Lot-et-Garonne) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cancon (Lot-et-Garonne) ;
Maison de retraite, à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Etel (Morbihan) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mauron (Morbihan) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châtel-Censoir (Yonne).
ARRETE
Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, il convient d'apporter la modification énumérée ci-après.
L'établissement suivant est ajouté à la liste :
Maison départementale de l'enfance et de la famille, à Taninges (Haute-Savoie).
Liste des établissements dans lesquels les D3S peuvent exercer les fonctions de directeurs
Arrêté du 22 avril JO du 27 avril 2008 > cliquez ici
Arrêté du 24 juin modificatif JO du 18 juin 2008 > cliquez ici
Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements ...... de classe normale
Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements.... dont la direction permet l'accès à un emploi fonctionnel.
Décret publié au JO du 10 janvier 2010
Arrêté fixant les indemnités compensatrices
Arrêté sur les conditions pour bénéficier des logements par nécessité absolue de service
> voir l'arrêté sur les conditions pour être logé par nécessité absolue de service
L'indemnité est soumise à la CSG et à la CRDS et entre dans les revenus déclarés pour l'IRPP
La loi HPST a été publiée au JO du 21 juillet 2009. Ci-après le texte, les saisines et les observations du gouvernement
Voir tous les décrets d'application
Circulaire d'évaluation D3S avec des exemples de calcul de prime
Un arrêté qui précise l'accès à l'échelon fonctionnels (HES) et un autre sur les critières pour les directions communes nous ont été communiqués par le CNG. Le premier est publié au JO du 23 avril.
Le CNG nous a aussi adressé les arrêtés sur les indemnités de responsabilité 2007 pour les ex-DESS et DES qui pourront être versées comme prévu en 2008.
Enfin nous avons reçu la liste des établissements qui relèvent du champ des D3S.
Une instruction du CNG vient d'être adressée aux DASS et aux évaluateurs, confirmant le mail que le snch adressait à ses adhérents dès le 16 janvier.
