Haut Conseil des Professions Paramédicales

Compte rendu de la réunion du 12 juillet

Compte rendu

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Compte rendu de la réunion du 3 mai

La séance débute à 10h15 par le point 6 qui ne requiert pas le quorum avec la présentation pour information du bilan de l’état d’avancement de la réingénierie des diplômes : ce document était réclamé par le HCPP. Il sera joint au CR de la réunion et sera actualisé régulièrement. Il permet ainsi aux différents professionnels de suivre les travaux de sa profession mais aussi celles des autres filières. Nous le mettrons sur le site dès réception. A la question du ministère qui pilote la formation, la DGOS répond que le ministère de référence est le MESR lorsque le diplôme est niveau master ; pour exemple, les IADE. Ce n’est pas le cas, à ce jour, ni pour les IBODE ni les puéricultrices. Il faudra être attentif aux réponses données pour la formation des cadres.

Les points suivants sont alors abordés puisque le quorum est atteint. Il s’agit d’examiner pour avis les projets de textes, dans le cadre des accords de Bologne, concernant les réingénieries des professions paramédicales et l’entrée dans le système LMD.

Le point 1 aborde des projets de décret et d’arrêté relatifs au diplôme d’Etat de pédicure-podologue. Les professionnels concernés envisagent, dès à présent, de faire des propositions pour être en conformité avec l’évolution des pratiques et des compétences ainsi que les pratiques reconnues dans les autres pays européens.

Le point 2 permet d’examiner pour avis le projet d’arrêté relatif au diplôme d’Etat de manipulateur d’électroradiologie médicale. Plusieurs amendements sont proposés dont un concernant l’homogénéité du diplôme pour les deux accès possibles à la profession (DE et DTS), la prise en charge des transports dans le cadre de déplacements pour se rendre sur les lieux de stages. Une modification est apportée par la DGOS pour assurer la conformité entre le décret d’actes en vigueur et l’acquisition des compétences pratiques du nouveau diplôme. Un travail ultérieur est prévu pour une actualisation du décret d’actes afin qu’il soit en conformité avec les pratiques actuelles.

Le point 3 porte sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier. Ce texte permet de donner de la souplesse au système actuel qui met en échec certains étudiants. Des items en relation avec ce texte seront abordés lors du prochain comité de suivi de la mise en place de la formation le 12 mai.

Le point 4 cible le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux.

Les projets de textes assortis d’amendements cités sont approuvés à la majorité par le HCPP et consultables sur notre site.

Le point 5 présente le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant : après discussion, la décision de la DGOS, en accord avec les membres du HCPP, est prise de revoir le contenu du texte et de le présenter à la prochaine séance de travail du HCPP, le 21 juin.

La séance est levée dans les délais prévus.

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Compte rendu de la réunion du 5 avril

L’ordre du jour de la réunion porte, en dehors de la traditionnelle approbation du compte-rendu de la précédente séance, l’examen de textes pour avis qui est favorable à la majorité dans les deux cas:

- projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d’Etat d’ergothérapeute : il concerne pour l’essentiel la suppression de l’épreuve de mise en situation finale, l’évaluation certificatrice s’effectue tout au long du cursus de formation.

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- Projet d’arrêté relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’ergothérapeutes, de technicien de laboratoire médical de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien : cette mesure dérogatoire a 24 ans, reconduite chaque année et effective trop tardivement dans le calendrier de prise de décision des futures étudiants.

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- Echange sur le rapport « quelles formations pour les cadres hospitaliers ? » de Michel Yahiel (IGAS) et Céline Mounier (CGES) de novembre 2010.

Deux axes principaux sont repris par de nombreux participants :

- la problématique des cadres formateurs

- le niveau de reconnaissance des cadres de santé.

En fin de séance, le président donne l’information d’une réunion prochainement au ministère sur la refonte du référentiel métier et de la formation des cadres.

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Compte rendu du HCPP du 26/01/11 > cliquez ici

Compte rendu de la réunion du 26 janvier

La première séance plénière du Haut Conseil de Professions Paramédicales s’est tenue ce mercredi 26 janvier au siège de l’ANFH, non sans peine, car le quorum a été atteint difficilement, ceci probablement dû à l’ordre du jour qui pouvait, au premier regard, ne pas paraître attrayant.
Et pourtant…
Certes, l’approbation de deux comptes-rendus, l’information sur le projet d’arrêté relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme ambulancier, pouvait ne pas en intéresser quelques uns ; néanmoins, il y avait un document de taille, le premier rapport d’activité.
Ce document retrace l’ensemble des actions réalisées par le HCPP depuis sa création. L’unanimité des membres présents ont reconnu le travail du bureau “RH2” de la DGOS, et notamment de Mme Carole MERLE.

Ce rapport d’activité dresse un état des travaux effectués qui ont porté sur la mise en place de grandes réformes pour la formation des professionnels : la VAE pour le diplôme d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture, le format LMD pour la formation des paramédicaux. D’autre part, l’examen de nombreux textes d’applications de la loi HPST a occupé l’ensemble des 7 réunions plénières de 2010.
De 2008 à 2010, le HCPP a étudié 2 ordonnances, 35 décrets et 58 arrêtés. C’est plus de 118 amendements proposés pour 71 retenus par le HCPP.
Sur l’ensemble des textes publiés à ce jour, 32 amendements sur les 57 proposés ont été retenu par l’administration.
Le HCPP, conforté une nouvelle fois par l’arrêt du Conseil d’Etat du 11 octobre 2010, est aujourd’hui reconnu et a acquis une légitimité dans le dispositif institutionnel consacré aux professionnels de santé.

La réforme annoncée de son fonctionnement et de ses missions, attendue pour le mois de mars, laisse envisager une activité pour l’année 2011 soutenue.

En effet, en plus de sa fonction d’examen pour avis des projets de texte, le HCPP, à l’aide des commissions mise en place courant 2010, devra travailler de concert avec la Haute Autorité de Santé, à la diffusion de bonnes pratiques.
Mais c’est surtout la création d’une nouvelle commission spécialisé qui va doter le HCPP de nouvelles compétences en matière de développement professionnel continu.

Le smps, par ses représentants, continuera son investissement au sein de se Haut Conseil, et veillera à la mise en œuvre des réformes qu’il a toujours soutenu.

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Réunion du 6 décembre à la quelle participera Marylène Coutineau

Ordre du jour

1- Approbation du compte rendu du 10 novembre 2010

2- Examen pour avis du projet de décret portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients, à la santé et au territoire

3- Examen pour avis du projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire

4- Examen pour avis du projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d’Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles

5- Examen pour avis du projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

6- Examen pour avis du projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d’Etat de pédicure-podologue

7- Examen pour avis du projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien

8- Examen pour avis du projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

9- Examen pour avis du projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 1er août 1990 relatif au programme des études préparatoires au diplôme d’Etat de manipulateur d’électroradiologie médicale

10- Examen pour avis du projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale

11- Examen pour avis du projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d’Etat de technicien en analyses biomédicales

12- Examen pour avis du projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé

13- Examen pour avis du projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant

14- Examen pour avis du projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture