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Le snch participe à toutes les réunion du suivi de protocole du 2 février car il a signé tous les volets.
Il sera le seul interlocuteur de la DHOS sur le dossier des cadres
Prime de fonction et de résultats pour les cadres : réunion du 15 juillet 2010
Le protocole du 2 février 2010 (rappel)
Rappelons que seul le snch a signé tous les volets du protocole dont les 1er 2ème et 3ème volet qui concernent les infirmières et les cadres de santé.
Le volet n° 2 concernait rémunérations des cadres. Les grilles statutaires ont été relevées, une expérimentation sur l’évaluation qui devra remplacer la notation est lancée pour 2 ans et un nouveau système de primes sera mise en place.
Le snch a défendu, contre les confédérations deux principes
- une infirmière, même spécialisée ne gagne pas plus que le cadre
- les primes des cadres doivent être un facteur de motivation et de récompense des responsabilités assumées. Elles doivent être substantiellement relevées.
Les réunions sur l’entretien professionnel
Un premier dossier a déjà été traité : celui de l’évaluation. Au cours des réunions le snch a défendu des principes de simplicité, d’équité et de responsabilisation. Les cadres sont aptes à assumer des responsabilités, tant en qualité d’évaluateur pour les infirmières qu’en tant qu’évalué à qui des objectifs ont été fixés et dont les résultats donnent lieu à une prime.
Un décret, un arrêté et une circulaire, examiné en Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière de mars, devraient prochainement sortir.
Les réunions sur la PFR des cadres
Seul signataire du volet sur les cadres, seul le snch a été appelé à négocier ce dossier.
Les deux premières réunions ont été consacrées à une présentation par la DGOS des textes appliqués dans la Fonction Publique de l’Etat puis aux principes de la PFR.
Un relevé des primes et indemnités a été fait dans des hôpitaux afin de connaître les minimums et maximums pratiqués.
Rappelons que la PFR doit remplacer toutes les primes et indemnités existantes sauf la NBI dans un premier temps (dans l’attente des résultats d’une enquête en cours de la part de l’Inspection Générale des Finances).
La PFR comprend une part liée la fonction (PF) et une part liée aux résultats (PR). La somme de la PF et de la PR s’appelle le « plafond de PFR ». Il dépend du grade. La PF représente généralement entre 40 % et 60 % du plafond.
La part fonction (PF) est un montant fixe qui dépend du poste occupé et de la fonction exercée : un cadre de santé en activité de soins ou en IFSI aura la même PF. A cette base sera ajouté une part de prime liée à des responsabilités particulières : assistant de chef de pôle, coordination d’équipe en IFSI, expertise transversale, exercice sur plusieurs sites, exercice dans un secteur à risque particulier (UCSA, UMD..)
La part résultats (PR) est la résultante de l’atteinte des objectifs. En début d’année le cadre négocie des objectifs avec son supérieur. En fin d’année on mesure l’atteinte des objectifs et l’évaluateur propose un niveau de PR.
Le mécanisme de calcul est complexe. La PF comporte 6 niveaux de cotation des postes. Par exemple un poste de cadre en service clinique ou en IFSI verra son poste coté à 3. En divisant le plafond de PFR qui correspond au grade de cadre de santé par 6 on obtient le montant de référence. En multipliant ce montant de référence par 3 (dans l’exemple ci-dessus) on obtient le montant de PF qui sera servi au cadre qui occupe le poste.
A cela s’ajoutera, s’il exerce une responsabilité comme par exemple « assistant de chef de pôle ou coordination d’équipe pédagogique » une part de PF en plus. La cotation ce cette responsabilité pourrait être comprise entre 0,10 et 0,50 par exemple. Le cadre qui exerce cette responsabilité aura un supplément de PF calculé en multipliant le montant de référence par 0,10 à 0,5 selon ce qui aura été retenu. Si 0,5 correspond à la responsabilité d’assistant de chef de pôle, la PF s’établira à 3,5.
Il faut noter que chaque poste est coté par le directeur selon une grille qui sera fixée par le ministère. Les cotations des responsabilités particulières seront fixées sous forme de fourchette par le ministère (comme dans l’exemple ci-dessus). Le chef d’établissement déterminera le niveau de cotation dans le respect des fourchettes. Le CTE donnera un avis sur l’application des critères au sein de l’établissement.
La part résultats (PR) est aussi plafonnée et la cotation ira de 1 à 6. Un cadre qui aurait une PR fixée à 2 aurait 1/3 du plafond (2 par rapport à 6).
Enfin le plafond de prime est la somme de la part fonction et de la part résultats avec une répartition qui sera fixée aux environs de 50 % pour la PF et la PR pour les cadres de santé et aux environs de 45 % pour la PF et 55 % pour la PR pour les cadres de santé supérieurs.
Le snch a défendu :
- un cadre national précis et des marges de manœuvre locales limitées
- reconnaissance de certaines responsabilités : cadre de pôles, expertise transversale, coordination d’activités ou d’équipe, exercice multisite, autres situations de responsabilités ou à risques
- une entrée dans le dispositif sans perte de prime
Le snch a refusé
- qu’il y ait deux niveaux de prime selon que le cadre exerce en Institut de formation ou en service clinique
- la valorisation de sujétions ce qui serait contraire à l’esprit de la PFR
- que la part liée à la fonction, valorise les « faisant fonction » mais cela sera possible dans la part liée aux objectifs
Le diaporama présenté lors de la dernière séance, du 15 juillet, a fait l’objet de diverses remarques du snch (seul syndicat à négocier ce dossier pour les cadres de santé).
Le snch a refusé les montants de prime proposés : 17 580 € pour un cadre de santé et 19 560 € pour un cadre supérieur de santé. Cela peut paraître élevé, mais cette PFR remplace : la prime de service, l’indemnité de sujétion spéciale, la prime d’encadrement, la prime Veil, la prime “assistant responsable de pôle d’activité clinique” et accessoirement, l’indemnité forfaitaire de risque et la prime de chaussures.
En réalité un cadre ou cadre supérieur avec un peu d’ancienneté aura peu de marge de progression de prime entre ce qu’il perçoit actuellement et les plafond prévus
Le snch a aussi refusé des montants de part fonction (PF) trop bas, car si lors de l’entrée dans le nouveau système, la PF est inférieure à la somme de ce que perçoit le cadre actuellement, la différence est comblée par la part liée aux résultats. Exemple : dans le système actuel un cadre supérieur a 7500 € (pour toutes ses primes et indemnités). Si la part fonction (PF) correspondant à son poste et ses fonctions est de 6500 € il aura la 1 ère année 6 500 de PF et 1000 de part liée aux résultats (PR) Mais si la 2ème année l’évaluateur veut diminuer sa PR il touchera moins que dans l’ancien système. C’est inacceptable.
Le snch a demandé :
- un relèvement des plafonds à hauteur de ceux attribués aux Attachés de la Fonction Publique de l’Etat, soit 25 800 pour un cadre de santé et 32 400 pour un cadre supérieur de santé.
- Une cotation qui assure que la PF couvre la somme de ce que perçoivent les cadres et cadres supérieurs actuellement
- Un encadrement à la baise (et donc à la hausse) avec une obligation de justifier toute baisse de prime
Le snch est attaché à ce que la PFR repose sur un entretien professionnel qui retrace les aptitudes, les compétences, les résultats et qui soit un outil incitatif et valorisant pour tous (tes) ceux (celles) qui s’impliquent au service de la qualité des soins.
L’antique système de notation et de prime qui favorise l’immobilisme doit disparaître au profit d’un véritable outil de management et de reconnaissance des cadres.
La 2ème réunion de suivi du protocole de suivi du protocole LMD du 2 février 2010 a porté sur l’application de la PFR pour les cadres.
La PFR (prime de fonction et de responsabilité) qui a été mise en œuvre dans la fonction publique d’Etat doit s’appliquer aux corps de catégorie A dès 2011.
Elle comporte une part liée au poste et à la fonction (PF) et une part liée aux résultats (PR). La part liée à la fonction donne lieu à une cotation des postes : le montant sera lié au poste et à d’autres responsabilités exercées comme par exemple le fait d’être cadre assistant du chef de pôle.
Le snch a défendu :
- un cadre national précis et des marges de manœuvre locales limitées
- deux niveaux de seuil de part liée à la fonction : Cadre et cadre supérieur
- reconnaissance de certaines responsabilités : cadre de pôles, expertise transversale, coordination d’activités ou exercice multisite, autres situations de responsabilités (coordination de réseaux externes etc) ; ces sur-cotations peuvent être cumulables entre elles et s’ajoutent à la part fonction
- une entrée dans le dispositif sans perte de prime
Le snch a refusé
- qu’il y ait deux niveaux de prime selon que le cadre exerce en Institut de formation ou en service clinique
- la valorisation de sujétions ce qui serait contraire à l’esprit de la PFR
- refus de sur-cotation des faisant fonction dans la partie part liée à la fonction, mais cela sera possible dans la part liée aux objectifs
La suite du travail consistera à déterminer les seuils de PF et la cotation des postes et des responsabilités
Voir l'interview de Marylène Coutineau, Vide présidente de la catégorie
La première réunion de suivi du protocole catégories B et LMD avait pour objectif d’échanger sur le calendrier et la méthode.
Comité de suivi national
Un comité de suivi national se réunira au moins 3 fois par an en 2010 et 2011. Pour 2010, les 15 mars, 29 juin et 21 octobre. Il fera le point des travaux des groupes thématiques.
Cinq groupes thématiques
A – sur le statut infirmier et paramédicaux
Il travaillera sur la mise en œuvre des statuts infirmiers et sur le tutorat
B – groupe cadres
Il travaillera sur la Prime de fonction et de résultats pour les cadres et la mise en œuvre du statut des cadres, avec les nouvelles grilles indiciaires
C – groupe socio-éducatifs
Ses travaux sont liés à ceux de la Fonction Publique Territoriale, pour une mise en œuvre du Nouvel Espace Statutaire (NES) en 2011.
D – groupe administratifs, techniques et ouvriers
Il examinera les modalités de mise en œuvre des nouvelles grilles B NES, sur les ratios promus-promouvables, le recrutement, la Formation d’Adaptation à l’Emploi ( FAE) l’intitulé du corps des adjoints des cadres etc…
E – groupe seconde partie de carrière
Il aura pour thème les CLACTS et une réflexion sur les secondes parties de carrières
Le snch a fait remarquer que le passage des infirmières en catégorie A impactait l’organisation des CTE et les compositions des CAP et qu’il faudrait ouvrir un chantier sur ces deux dossiers
Le snch a rappelé qu’il est le seul syndicat avoir signé le volet sur la revalorisation des cadres et cadres supérieurs de santé et qu’il attendait toujours que le travail sur les suites de la mission de Singly démarre sans tarder.
Le 2 février 2010 le snch a signé les 6 volets du protocole catégories B / LMD
Le snch a signé ce protocole car toutes les catégories de cadres ont un gain dans ce protocole
- les infirmières accèdent au grade de licence et sont revalorisées : la qualité de la formation des infirmières est une préoccupation des cadres et la reconnaissance de la formation au grade de licence est une reconnaissance pour l'ensemble de la profession
- les cadres de santé et les cadres supérieurs bénéficieront d'un reclassement qui leur apportera respectivement 60 et 120 points bruts
- les cadres ont un droit d'option : celles qui ne voudront pas partir à la retraite à 60 ans resteront dans leur statut actuel
- Le corps des adjoints des cadres sera renommé. Le recrutement se fera à deux niveaux, bac et bac + 2. Des concours sur titres seront organisés, il s'ajouteront aux modalités actuelles qui, par ailleurs seront assouplies. Le reclassement se fera grade à grade et les classes normales bénéficieront d'un ratio promu promouvable de 20 % pendant 3 ans puis de 15 % pour passer dans le 2ème grade.
- les techniciens supérieurs seront reclassé dans un corps à 2 grades, bénéficiant ainsi d'un reclassement
- tous les cadres de catégorie A feront l'objet d'une évaluation professionnalisée dès 2010 et se verront bénéficiaires d'une prime de fonction et de résultats (PFR) qui s'ajoutera à celles qu'ils ont déjà
- les tuteurs de stage vont bénéficier d'une indemnité de tutorat
- un volet concernera l'amélioration des conditions de travail
- enfin les niveaux master et doctorat seront mis en chantier dès 2010
Voir le protocole et les annexes en colonne de droite
Le snch est engagé dans la reconnaissance pleine et entière du LMD tant pour les infirmières que pour les cadres.
Pour les infirmières, il s'agit de conserver le choix de ne passer en catégorie A et conserver le bénéfice de la retraite à 55 ans
Pour les cadres il importe qu'intervienne une véritable reconnaissance des responsabilités, dans l'esprit du rapport de Singly
Pour consulter le projet de protocole du 23 décembre
A l'occasion de cette réunion la ministre a prononcé un discours (voir en cliquant sur le lien) pour présenter le protocole.
Le snch a réaffirmé ses points durs tout en soulignant les avancées.
Le snch a obtenu des revalorisations importantes pour les cadres et cadres supérieurs de santé, des conditions de reclassement améliorées pour les ACH (malgré les oppositions fortes du ministère) mais reste en attente sur des éléments de reconnaissance spécifiques des cadres : régime indemnitaire, mise en oeuvre de propositions issues du rapport sur la mission cadres etc.
Dans les tous prochains jours un projet de protocole devrait être présenté.
En attendant pour voir la dernière version (celle du 23 décembre) voir colonne de droite
Tout n'est pas terminé. Le snch espère encore faire bouger des lignes et communiquera dès que possible.
> cliquez ici pour le discours
Après un première annulation d'une réunion pour les cadres techniques, puis le remplacement d'une réunion de cadres techniques par une réunion pour les paramédicaux, s'est une annulation pure et simple de deux réunions les 24 et 26 novembre 2009.
Le calendrier de la DHOS est très chargé et celle-ci fait des choix prioritaires
De même que le snch a obtenu que les 3 réunion prévues pour les cadres techniques soient maintenues, par la programmation de celle qui avait été supprimée, le snch demandera que les réunions supprimées soient rétablies
Le snch n'acceptera pas n'importe quoi.
Il l'a communiqué tout au long des réunions de négociations
Il l'a fait savoir en transmettant ses points dur au ministère
Il l'a dit dans une lettre à la Ministre le 21 décembre
Le projet de protocole proposé est très décevant.
Dans sa déclaration liminaire le snch à du réaffirmer ses points durs :
- reclassement de tous les ACH à partir du 2ème grade
- rénovation substantielle des grilles des cadres de santé et cadres supérieurs de santé (celle des cadres socio-éducatifs doivent suivre)
- nouveaux seuil de prime de technicité pour les TSH
Pour consulter tous les documents
> voir le tableau de reclassement IBODE
> voir tableau de reclassement Ide
La réunion du 4 novembre a porté sur les grilles dans lesquelles seront reclassées les infirmières à compter de 2012.
Elle apportent un gain de rémunération important pour des infirmières spécialisées en fin de carrières ; jusqu'à 80 points d'indice. Voir le document donné en séance.
Le snch s'est ému de la parité des grilles d'infirmière spécialisées et des cadres de santé et a alerté le ministère sur les effets pervers : démotivation des cadres en place et suppression de l'attractivité du corps d'encadrement.
Le snch a demandé l'application très rapidement des préconisation du rapport de Singly sur les cadres
Le snch constate une réelle une volonté d’avancer mais s'interroge sur certaines mesures
La DHOS a présenté oralement un cadre de concertation qui prend en compte les dimensions universitaire, professionnelle et statutaire.
Le snch relève la mise en place de cursus universitaire au niveau master et la mise en place d’un groupe de travail sur le doctorat en soins infirmiers.
D’autres propositions concernent la « coopération entre professionnels de santé » et les PHR en soins infirmiers
Les infirmières actuellement en fonction auront la possibilité d’exercer un droit d’option : rester en catégorie B et partir à la retraite à 55 ans ou accepter le reclassement et travailler jusqu’à 60 ans
La DHOS prévoit une période transitoire de trois ans, qui permettra à toutes les infirmières qui le souhaitent d’être intégrées dans le nouveau corps.
La « masterisation » des formations devrait aussi concerner les cadres.
Le snch s’interroge sur la pertinence de grilles qui font disparaître les différences de salaire entre les infirmières spécialisées et les cadres. En effet, avec la NBI ces dernières auront un traitement supérieur à celui des cadres de santé et équivalent à celui des cadres supérieurs de santé.
Les grilles proposées vont à l’encontre des préconisations de la mission sur les cadres animée par Chantal de Singly.
Alors que des négociations Fonction Publiques catégories A et A+ viennent de débuter, cela pose la question de l’articulation entre les propositions faites par la DHOS et la déclinaison de ces négociations dans la Fonction Publique Hospitalière.
Le snch est intervenu dans une déclaration liminaire pour rappeler les liens entre les catégories A et les cadres et exprimer ses attentes en matière de formation et de reconnaissance
Dans le cadre de la refonte des catégories B et des grilles de la filière infirmière dans la fonction publique hospitalière, une réunion a eu lieu le 10 septembre 2009 au Ministère de la santé animée par la DHOS.
L’ouverture de séance par les propos liminaires a permis à chaque syndicat de s’exprimer sur ses revendications prioritaires. Voir notre communiqué.
La DHOS a précisé l’objectif de l’après-midi de travail : négocier sur la nouvelle grille de la filière infirmière en catégorie B et son calendrier.
Leur futur passage en catégorie A a suscité de nombreuses prises de parole : il est à l’ordre du jour de la prochaine séance.
Après une remise sur table du document de travail, les réactions furent unanimes pour rejeter les propositions sur la grille indiciaire et sur le calendrier jugé trop tardif dans sa mise en œuvre.
La DHOS a pris note des différentes propositions des syndicats qui ont souhaité clore les débats dans l’attente de réponses concrètes du Ministère.
Le snch ne peut comprendre que l’on négocie en 2009 des mesures statutaires qui s’appliqueraient au mieux en 2011.
Un des enjeux pour cette négociation est le reclassement dans le Nouvel Espace Statutaire.
Il s'agit de savoir quel seront les indices de début et de fin de carrière des "cadres administratifs". Dans le dispositif prévu les 3 classes du corps des ACH seraient transposés dans les 3 grades du NES. Auraient vocation à accéder aux 2ème et 3ème grade les ACH qui occupent des responsabilités d'encadrement ou d'expertise.
Le snch exige que tous les ACH accèdent dès le début de carrière au 2ème grade
Le tableau suivant montre la situation actuelle et la configuration du NES
| ACH | CN | HC | CE |
| début | 306 | 399 | 425 |
| fin | 544 | 579 | 612 |
| NES | 1er grade | 2ème grade | 3ème grade |
| début | 325 | 350 | 404 |
| fin | 576 | 614 | 675 |
Ouverture par Mme Bachelot qui rapelle que la concertation portera sur 2 dossiers :
- La revalorisation des grilles indiciaires de la catégorie B des filières administrative, technique, ouvrière, socio-éducative et paramédicale
- la mise en oeuvre au plan statutaire de la reconnaissance des diplômes des professions paramédicales dans le cadre du processus LMD. Processus qui se traduira par l'obtention du grade de licence pour les promotions qui sortiront en 2012 et accès à la catégorie A pour les personnels paramédicaux.
Ces chantiers doivent aboutir fin 2009.
Suite à la réunion du 8 juillet des interviews de Marylène Coutineau, vice-présidente du snch pour les cadres de santé et de Bruno Guessard vice-président pour les cadres administratifs ont été faites
> réponse de Marylène Coutineau
Le diaporama présenté par la DGOS est pédagogique :
il présente la philosophie et les modalités du dispositif Prime de Fonction et de Résultats
pour le voir : cliquez ici
Voir voir le calendrier et la méthode de suivi du protocole du 2 février 2010
Interview du Président Philippe Blua à la suite de la signature
Voir le discours de la ministre avant la signature
Voir le communiqué
> voir le tableau de reclassement IBODE
> voir tableau de reclassement Ide
Pour consulter les documents donnés en séance le 4 novembre
Pour consulter le document de la séance du 20 octobre 2009
Documents donnés en séance le 10 septembre 2009
Réformes statutaires dans la FPH
Refonte catégories B et grilles infirmières
> reclassement B administratif type
Pour voir la lettre de la ministre à Philippe El Saïr, président du snch, invitant le snch aux négociations.
Pour consulter le calendrier des négociations
Le 2 février 2010 le snch a signé les 6 volets du protocole catégories B / LMD
