L'actu
Découvrez les élus du snch aux CAPN. D'ores et déjà ils sont prêts à vous défendre et à représenter la profession.
 |  |
Quelques mots sur la CAPN
C'est une instance qui réunit à parité des représentants de l’administration (Ministère + Centre national de gestion) et des organisations syndicales, selon leur représentativité. Il y a une CAPN pour chaque corps géré nationalement (DH, D3S et DS).
A quoi servent les CAPN ?
Elles ont vocation à donner des avis sur des situations individuelles : avancement d’échelon, de grade, recours contre une évaluation etc. Elles se réunissent en commission restreinte (par classe) ou plénière.
En commission restreinte
La commission restreinte donne des avis sur : listes d’aptitude, titularisations, détachement, notation, avancement de grade, discipline, congés thérapeutiques, mutation dans l’intérêt du service, mise en Recherche d’affectation (c’est ce que l’on appelle couramment les positions).
En séance plénière
La commission donne des avis sur : le temps partiel, la disponibilité, le congé parental, la position hors cadres. Les autres positions relèvent de l’article 41 du titre IV (Congé de Formation Professionnelle…).
Quelle est sa composition ?
Il a autant de représentants de l’administration que de personnels. Pour les représentants du personnel :
• 2ème classe : 3 titulaires 3 suppléants
• 1ère classe : 4 titulaires 4 suppléants
Comment est constituée la liste des représentants aux CAPN
Les 14 sièges sont répartis entre les organisations syndicales en fonction des résultats aux élections professionnelles.
Le snch dispose de deux sièges : un en 1ère classe et un en 2ème classe. La CFDT dispose de 4 sièges et FO d’un siège.
Comment fonctionne la CAPN ?
Réglementairement, elle se réunit au moins une fois par an. En pratique, se sera plus : au moins deux fois pour le Tableau d’Avancement et après chaque publication de postes. Les autres sujets, positions et recours sur l’évaluation et la prime seront examinés à l’occasion de ces réunions.
Les suppléants peuvent assister sans participer aux débats. Les membres sont soumis à l’obligation de discrétion professionnelle : les débats ne sont pas publics.
Il y a une règle de quorum de ¾ des membres titulaires. S’il n’est pas atteint une nouvelle convocation est envoyée dans un délai de 8 jours et le quorum est de la moitié.
Les débats peuvent donner lieu à un vote quand les organisations syndicales et l’administration ne sont pas d’accord sur un avis à prononcer.
Des experts peuvent éclairer les débats, mais ne participent pas au vote …
En pratique, comment fait-on ?
Les représentants sont convoqués par le CNG au moins 15 jours à l’avance et les documents sont envoyés à cette occasion. Une autorisation d’absence est accordée au fonctionnaire qui participe à la CAPN et les frais de déplacement sont remboursés par le CNG.
Voir la liste de vos représentants
