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Rencontre d'Eilabeth Tomé. Paris le 09 octobre 2007

Rencontre de la directrice ajointe du cabinet de la secrétaire d'Etat à la solidarité

Le snch pose ses exigences concernant la prise en charge des personnes âgées et des handicapés.

Le snch, représenté par Philippe El Saïr, Philippe Blua et Michel Martinez, a rencontré jeudi 27 septembre , Elisabeth Tomé, directrice adjointe du cabinet de Valérie LETARD, secrétaire d’Etat auprès de Xavier Bertrand en charge de la solidarité. Au cours de cet entretien, le snch a fait valoir ses principales exigences concernant les secteurs des personnes âgées et du handicap. Le snch a sollicité une audience auprès de Valérie Létard.

Sur l’ONDAM 2008 et les institutions

Le snch a exprimé sa satisfaction de voir poursuivi le rattrapage du financement du secteur médico-social (+ 6.5 %). Mais le snch a fait observer que la pluralité des décideurs publics (CNSA, ARH, DDASS, CG) est source de confusion. Pour le snch, une ARS couvrant l’offre hospitalière, l’ambulatoire et le médico-social, avec une articulation SROS – PRIAC, permettrait un pilotage plus efficient.

Sur les investissements

Le snch s’est félicité de la reconduction du plan d’investissement de la CNSA, à hauteur de 250 M€, y compris pour les opérations nouvelles, mais a rappelé qu’un grand nombre de dossiers était bloqué au CROSS.

Le snch a vivement déploré la trop grande complexité des circulaires.

Le snch a souligné l’ambiguïté du texte sur la TVA à 5.5% pour la construction neuve de l’hébergement social et demandé une instruction claire pour les perceptions. De même le snch a attiré l’attention sur l’injustice d’une participation de l’Etat égale à celle du conseil général. Lorsque la participation d’un conseil général est faible, celle de l’Etat l’est donc tout autant. C’est alors le régime de la double peine pour les établissements et les résidents.

Sur le plan Alzheimer

Le snch a exprimé sa crainte de voir éluder la prise en charge dans les établissements qui constitue cependant la part la plus pressante du problème.

Le snch a indiqué les difficultés auxquelles les directeurs sont confrontés : le défaut de support juridique à l’enfermement, le coût inflationniste des traitements médicamenteux, la remise en cause des principes des projets de vie.

Sur le regroupement d’établissements

Le snch a réitéré son attachement aux regroupements afin de constituer des équipes de direction communes mais a fait observer que les indemnités de direction commune prévues par le décret en cours d’élaboration ne sont pas incitatives.

Sur le plan de lutte contre la maltraitance

Le snch a réaffirmé ses réserves quant à la dénomination de ce plan, qui stigmatise inutilement les équipes de soins et encourage les familles à se livrer à des accusations hâtives.

Le snch formulera des propositions complémentaires sur les secteurs social et médico-social.

Personne chargée du dossier :

Michel MARTINEZ

Tél. 04 72 08 77 00