L'actu
LMD : un protocole qui pense aux cadres
A l’issue de dures négociations, le snch a signé l’intégralité du protocole LMD. Cette décision se fonde sur un double constat.
1. Si toutes les revendications du snch, n’ont pu aboutir, beaucoup d’entre elles se sont imposées. Les avancées sont réelles pour les différentes catégories de cadre.
2. Ce protocole reprend certaines préconisations de la mission cadres. Celle-ci sort du domaine des déclarations d’intention pour entrer dans la réalité.
Une revalorisation statutaire qui bénéficie à tous les cadres :
Les adjoints des cadres accèdent à une carrière revalorisée, particulièrement en début et fin de carrière. En juin 2011 tous seront reclassés dans un nouveau corps, avec des bonifications d’ancienneté. Dans ce nouveau corps le ratio promus/promouvables accélèrera l’accès aux grades supérieurs pendant quatre ans.
Les cadres et cadres supérieurs de santé obtiennent des grilles majorées et dissociées des professionnels qu’ils encadrent. Ils accèdent à un système de prime différent des agents, fondé sur leurs responsabilités et leurs résultats, comme pour les directeurs. Ils reçoivent d’une indemnité quand ils sont tuteurs de stage. Ceux qui bénéficient du droit d’option conservent droit à la retraite à 55 ans.
Les techniciens supérieurs hospitaliers entrent dans un nouvel espace statutaire, où le nombre de grades passe de trois à deux et où l’indice terminal est augmenté. Comme les ACH, ils seront tous reclassés en juin 2011 et bénéficieront du mécanisme promus/promouvables, plus avantageux que les quotas actuels.
Des groupes de suivi où il est primordial d’être présent
L’application du protocole sera contrôlée par des groupes de suivi réunissant le Ministère et les signataires des différents volets du protocole. Le snch, sera la seule organisation syndicale à être présente dans tous les groupes. Leur rôle est capital.
Celui concernant les ACH sera chargé de la redéfinition statutaire des missions et des spécialités, en phase avec la modernisation du corps. Il établira des modalités de recrutement simplifiées avec concours sur titre, possibilité d’accès direct au second grade pour les fonctions d’encadrement et d’expertise et reconnaissance des acquis et de l’expérience.
Celui concernant les cadres de santé traitera notamment de l’introduction de la nouvelle prime de fonctions et de résultats (PFR), dont le principe pourra être étendu, à terme au futur corps des ACH.
Celui des TSH travaillera à l’intégration des statuts locaux. Le snch, a obtenu un état des lieux sur l’application de la réglementation en la matière. Il sera suivi de la diffusion d’une instruction pour intégrer équitablement les statuts locaux subsistant. Le snch exige un reclassement à indice égal ou immédiatement supérieur sur des grades indiciairement équivalents. Ce groupe de travail traitera également de la rénovation du régime indemnitaire des TSH.
Un protocole qui signe une double reconnaissance
Le protocole LMD reconnaît le niveau de formation réel des infirmières. Le snch est fier d’être le seul syndicat à soutenir cette avancée essentielle. Elle repositionne vers le haut toute la filière soignante, de l’IDE au directeur des soins. Un droit d’option permet de sauvegarder le droit à la retraite à 55 ans pour celles qui le désirent, comme lors du passage des cadres en catégorie A en 2001.
Ce protocole reconnaît également l’engagement des cadres.
Syndicat de cadres, le snch, a refusé de signer le protocole Bertrand et le protocole de paiement des jours de RTT car ils les ignoraient et bradaient leurs droits.
Syndicat de cadres, le snch, est fier d’obtenir que chaque volet du protocole LMD leur apporte des avancées.
Syndicat de cadre, le snch, porte seul la rénovation de leur régime indemnitaire et la mise en place de grilles indiciaires prenant en compte leurs responsabilités.
Le snch, l’action au service des cadres.
Personne en charge du dossier :
André Renaud
Tél : 01 40 27 52 58
