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Prime de fonction et de résultats pour les ingénieurs

Le snch se mobilise et anticipe pour moderniser le régime de primes alors que la Prime de fonctions et de résultats va s'appliquer au cadres dès 2001

Régime indemnitaire des Ingénieurs Hospitaliers : une rénovation à l’étude … grâce à l’action du snch,

A la demande du snch,, le président Philippe Blua et le vice-président de la catégorie des Ingénieurs et cadres techniques Jean-Marc Novak ont été reçus le 15 avril 2010 au ministère de la santé.

Cet entretien fait suite au courrier envoyé le 19 mars 2010, saisissant la ministre de la santé Madame Roselyne Bachelot-Narquin sur la nécessité d’apporter une attention particulière au régime indemnitaire des ingénieurs Hospitaliers.

Deux sujets majeurs d’actualité obligent en effet une rénovation rapide du régime indemnitaire des Ingénieurs Hospitaliers, naturellement déclinée ensuite pour les Techniciens Supérieurs Hospitaliers.

Tout d’abord, la très prochaine mise en place de l’entretien professionnel, dont l’objet est de formaliser l’appréciation de la « valeur professionnelle ».

Celui-ci s’appliquera en 2011, au titre de l’année 2010, pour tous les agents de catégorie A.

A la différence des autres cadres hospitaliers, les Ingénieurs bénéficient de l’octroi de la prime de technicité, exclusif de celui de la prime de service et de l’indemnité de sujétion spéciale, et dont le montant n’est arrêté qu’en fonction du seul critère « valeur professionnelle ».

Sur ces bases, les interrogations et inquiétudes sont grandes quant au lien direct et unique entre cet entretien professionnel et la modulation possible de cette prime.

Ensuite, la mise en place annoncée de la Prime de Fonction et de Résultat (PFR).

Les ingénieurs des corps équivalents de la Fonction Publique d’Etat bénéficient de l‘Indemnité Spécifique de Service (ISS) et de la prime de Service et de Rendement (PSR).

Les ingénieurs des corps comparables de la Fonction Publique Territoriale bénéficient d’un principe de parité sur le plafond de ces primes.

La mise en place de la PFR pour les ingénieurs de ces deux fonctions publiques se fera probablement par une transposition de l’ISS et de la PSR.

Mais ces primes ont des planchers et des plafonds bien supérieurs à ceux de notre régime indemnitaire.

- Le snch, demande la mise à jour du décret relatif à la prime de technicité, afin d’obtenir des taux planchers et plafonds similaires à ceux des autres fonctions publiques, et en y ajoutant un encadrement des modalités d’éventuelle baisse.

- La mise à jour de ce décret doit être effective avant la mise en place du nouvel entretien professionnel.

- Pour le snch,, l’instauration de la PFR pour les ingénieurs hospitaliers ne pourra se faire sans au préalable réévaluer les taux planchers et plafonds.

- Pour le snch,, les différences des régimes indemnitaires sont un frein évident à la mobilité.

Le snch, le syndicat qui défend les ingénieurs et les cadres techniques

Pour voir l’interview de Jean-Marc Novak cliquez ici