L'actu
Le snch regrette que des mesures courageuses soient polluées par un ONDAM insincère.
Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est examiné aujourd’hui aux conseils des ministres, le snch regrette que plusieurs décisions courageuses (répartition des professionnels sur le territoire, nouveaux modes de rémunération des médecins libéraux, expérimentations en matière de rémunération de la permanence des soins) interviennent dans un contexte de sous financement manifeste de l’hôpital public.
Oui à une T2A à 100 %, non à 100 % de T2A.
L’extension du financement à l’activité de l’hôpital public est une condition nécessaire à un service public offensif, qui cesse de subir et qui regagne enfin des parts de marché.
L’hôpital public doit pouvoir lutter à armes égales avec l’hospitalisation privée. Les français ne doivent pas se résoudre à un service public résiduel et à un accès aux soins tronqué par un secteur privé parfois monopolistique.
Le snch rappelle qu’il réclame depuis environ un an une montée en charge de la T2A pour les activités de court séjour et une extension aux SSR et à la psychiatrie.
Pour le snch, les hospitaliers doivent se saisir de cette évolution pour lâcher les chevaux en recrutant et en accompagnant les médecins les plus dynamiques.
Pourtant le snch regrette les modalités de mises en œuvre de cette montée en charge :
▪ La stabilité des tarifs, qui doit permettre des anticipations, n’est pas au rendez-vous.
Comment réaliser des recrutements, comment investir des segments d’activité nouveaux si les tarifs font en permanence le yo-yo ?
La baisse sans précédent de 3,7 % des tarifs vient contrarier toutes les anticipations, en particulier celles réalisées en matière d’investissement pour le plan hôpital 2012.
▪ Le moment est venu d’ajuster le "modèle T2A" pour en assurer la pérennité.
Les hôpitaux publics ne sont en effet pas égaux en terme de coûts fixes.
Certains établissements de référence de territoire sont lourdement pénalisés par des gardes et des astreintes médicales disproportionnées par rapport à la population qu’ils desservent mais justifiées par le SROS et l’égal accès aux soins. Ces établissements sont efficients, répondent aux objectifs du SROS mais ne parviendront pas à équilibrer leurs budgets.
Les établissements des départements à la population parfois vieillissante doivent-ils par exemple renoncer à une prise en charge adaptée des AVC ou des accidents cardio-vasculaires au nom de la seule efficience ? Il est peu probable que les français cautionnent une telle évolution.
Pour le snch, il est temps d’ouvrir la boite noire des MIGAC, élaborée dans la précipitation à l’été 2003, pour prendre en compte ces réalités.
De même, les CHU sont investis d’une mission d’innovation et de recherche cliniques qui ne peut pas, par définition, être financée à l’activité.
Par nature le progrès médical est en avance sur les financements.
Pour le snch, la situation financière préoccupante des CHU appelle une réforme urgente de l’enveloppe MERRI.
Un ONDAM en volume peu crédible qui va désarmer les ARH.
L’Ondam hospitalier de 3,2 % sera en retrait par rapport à l’Ondam 2006 de 3,44 %.
Cet Ondam en valeur intègre en outre un niveau d’inflation plus élevé qu’en 2007 (1,6 % prévisionnel pour 2008 contre 1,3 % en 2007).
Au total, l’Ondam en volume sera de 1,6 % soit inférieur à la progression de la richesse nationale telle qu’elle est anticipée pour 2008.
Cette épure n’est à l’évidence pas crédible alors que les dépenses de santé progressent dans tous les pays occidentaux plus vite que le PIB.
Concrètement, ce choix va désarmer les ARH qui ne pourront pas accompagner la mise en œuvre des SROS. Celles-ci devront en priorité renflouer les CHU et accompagner les établissements perdants dans le nouveau système. Dans ce contexte, il ne restera plus grand chose pour la mise en œuvre des SROS menacés de devenir des pétitions de principe.
Au total, la mise en œuvre concrète de l’Ondam 2008 risque de faire beaucoup de déçus.
Pour le snch, la recherche de nouvelles ressources pour l’Assurance maladie est désormais urgente.
Personne chargée du dossier :
Philippe EL SAIR
01-42-34-81-01
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