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Mission DHOS-CNG, rencontre du 19 janvier 2010

Le 19 janvier s’est tenue au CNG la première réunion plénière de la mission DHOS-CNG sur la valorisation des fonctions de direction.

Un engagement ministériel

Cette mission est la traduction concrète de l’engagement écrit de la ministre de valoriser des fonctions de direction, parallèlement à l’évolution du cadre législatif suite à HPST.

Même s’il est seul à s’en préoccuper parmi les organisations représentatives des directeurs (comme pour les logements de fonction), le snch demande que cette mission se concentre sur la reconnaissance des fonctions de direction. Les questions indiciaires et indemnitaires, les postes de repli, la question des CET, les aides à la mobilité : autant de thèmes qui doivent être abordés sans tarder.

La profession ne s’est jamais contentée et ne se contentera jamais de vagues échanges menés en inter fonction publique par des confédérations généralistes. D’autant que la réunion du 19 janvier a été l’occasion une fois de plus de voir le front uni des trois confédérations demander la fusion des corps au mépris des spécificités des métiers et de la singularité des exercices professionnels.

Reconstituer la 4è classe ne peut servir de politique. Ce n’est pas le but d’une négociation statutaire DH.

Indemnité des adjoints en CHU : du nouveau !

Indemnité des adjoints en CHU : le texte aurait été modifié pour prévoir une application au titre de 2009. Il serait actuellement soumis à la signature du ministre des finances. A suivre !

Meilleur accompagnement des collègues affectés outre-mer

Sur l’outre-mer et dans le droit fil de ce que met en place le CNG, la mission insiste pour :

• mieux préparer l’exercice des responsabilités outre-mer : session de sensibilisation à l’outre mer à l’EHESP ; fiche de poste détaillée ; élaboration d’un guide pratique etc. Le snch s’oppose en revanche à la définition d’une durée type d’exercice outre mer : la durée optimale d’exercice sur un poste est fonction du poste, du collègue, du contexte etc.

• mieux intégrer sur place les collègues : désignation d’un référent ; suivi par le CNG en visioconférence etc. Il est demandé à la tutelle de réfléchir à des modalités d’accompagnement des conjoints, comme sait les mettre en place le secteur privé. Le snch dénonce également la rupture d’égalité entre les fonctions publiques en matière de congés bonifiés, octroyés aux métropolitains en poste outre mer dans les deux autres fonctions publiques.

• mieux préparer le retour : anticiper le retour comme le fait déjà le CNG. Le snch demande que soient imaginés des postes de repli dans certaines situations.

Comme à son habitude, le snch dénonce avec force la tutelle du ministère chargé de l’outre-mer en matière de nomination (délivrance d’un agrément). Cette pratique dénuée de tout fondement légal ne repose que sur de vagues circulaires.

S’ouvrir à la diversité : le 3ème concours

La loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière prévoit l’existence d’un 3è concours comme dans les deux autres fonctions publiques.

Un consensus se dégage pour s’inspirer du système en place à l’ENA : 5% à 10% du nombre de places offertes ; épreuves similaires aux deux autres concours ; ouverture large des candidatures.

Réformer le concours : la fausse bonne idée

Comme chaque ministre de l’éducation réforme l’école, chaque ministre de la santé veut réformer le concours. Pour le snch l’essentiel de la valorisation des fonctions de direction ne passe pas par là. Avant de travailler à une refonte des textes en vigueur, commençons par rénover la composition et le fonctionnement du jury pour y introduire une dimension de management des ressources humaines.

Le snch dénonce en revanche l’introduction de tests psychotechniques avant l’épreuve orale. Enfin, la mission s’interroge sur le regroupement des cycles préparatoires au concours comme cela peut être le cas dans la haute fonction publique d’Etat : pour le snch cela doit se réfléchir dans le respect de la spécificité des différents métiers.

Le snch se mobilise pour que les négociations entrent dans le concret

Personne en charge du dossier :

Délégation nationale

Tél : 01 40 27 52 58

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