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Le snch obtient l’ouverture immédiate de négociations sur la rémunération des directeurs d'hôpital
Le snch obtient l’ouverture immédiate de négociations sur la rémunération des directeurs d'hôpital
Grâce à votre soutien et à sa fermeté, le snch a obtenu du ministère de la santé l’ouverture de négociations statutaires concernant les directeurs d'hôpital et les directeurs des soins. Il a imposé de profondes modifications des textes d’application de la loi HPST. Il a également obtenu des perspectives concernant les cadres.
L’ouverture immédiate de négociations statutaires.
Début octobre le gouvernement a publié des textes règlementaires augmentant les primes des hauts fonctionnaires de l’Etat. L’écart avec les directeurs devenait encore plus insupportable quand la loi HPST renforce les prérogatives et les responsabilités des directeurs.
Dès le 20 novembre, les négociations s’ouvriront concernant la rémunération des directeurs d’hôpital. L’objectif du snch est d’obtenir l’égalité de traitement avec les fonctionnaires d’Etat. La création des CHT sera prise en compte dans la négociation indemnitaire.
Elles seront suivies de négociations concernant les directeurs des soins. Il est anormal que ce corps à haute responsabilité ait encore un système de notation et de prime identique à celui des agents hospitaliers.
Décrets d’application de la loi HPST : des avancées capitales.
Le snch s’était opposé aux décrets d’application de la loi HPST. Ils remettaient en cause les corps de direction, en contradiction avec l’esprit de la loi. Il avait clairement indiqué au ministère quels étaient ses points durs. Il obtient satisfaction sur ses principales revendications :
- L’affectation des élèves directeurs à la sortie de l’EHESP sera garantie par une nouvelle rédaction de l’article concerné.
- L’ouverture des emplois fonctionnels sera limitée à 20 %, comme le prévoyait le Protocole statutaire DH de 2004.
- L’ouverture des autres chefferies d’établissement, non limitée par la loi, sera également contingentée à 20%.
- Tous les directeurs issus du privé recevront une formation dans un organisme agréé par l’école.
- La fusion des DH et des D3S est écartée. Les deux corps feront l’objet de textes d'application de la loi HPST distincts.
- La CAPN sera informée des recrutements de contractuels privés.
- Le comité de sélection sera composé à égalité de représentants de l’administration et de professionnels de santé : quatre élus syndicaux, un FHF.
- Les contrats de droit publics seront rémunérés sur les mêmes bases pour les directeurs issus du privé et pour les directeurs fonctionnaires. Pour ces derniers, les modalités de sorties seront inscrites dans le contrat.
Le snch constate qu’un point d’équilibre a été trouvé. Les projets de décrets sont désormais en ligne avec l’esprit de la loi HPST. La dynamique de la réforme est relancée. Dès lors, le snch suspend sa participation à la pétition.
Directeurs des soins et cadres : les perspectives.
Le snch milite depuis toujours pour une vraie reconnaissance des cadres. Des perspectives en ce sens se dessinent. Le cabinet s'est engagé sur les points suivants :
- Les directeurs des soins seront évalués et non plus notés.
- Leur rémunération fera l'objet de négociations au premier semestre 2010.
- Ils obtiendront un régime indemnitaire rénové avec part fixe et part variable.
- Les cadres bénéficieront également d'un régime indemnitaire permettant la valorisation de leurs missions.
Le snch soutient la réforme HPST car elle modernise les établissements de santé et renforce la position des cadres.
Il s’engage pour que cette logique demeure.
Personne à appeler :
André Renaud
délégué national
Tél. 01 40 27 52 21 ou 06 21 13 20 99
