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Loi HPST : des décrets d’application spécifiques pour les D3S

Les discussions concernant les décrets d’application recommencent. Si certaines ambiguïtés sont levées, de nombreuses craintes et interrogations demeurent. Le snch  remporte deux arbitrages décisifs.

Des arbitrages fondamentaux pour l’avenir des D3S :

Malgré de fortes résistances, le snch obtient satisfaction sur deux points essentiels :

Ø  Les organisations syndicales resteront présentes dans toutes les instances de gestion de la carrière des directeurs.

Ø  La spécificité des corps de direction est maintenue. DH et D3S feront l’objet de décrets et de négociations statutaires distinctes.

L’application de la loi HPST chez les D3S exige une discussion spécifique.

Plusieurs points posent problème. Ils méritent une attention particulière et des solutions adaptées.

Ø  Le comité de sélection : chez les DH il remplacera la commission des carrières et la commission d’agrément, chargées de réguler l’accès aux emplois fonctionnels et aux chefferies d’établissement. Ces instances n’existent pas chez les D3S. Les postes fonctionnels non plus. Quel sera le rôle du comité de sélection des D3S ? Compliquera-t-il la carrière ?

Ø  Le recrutement de contractuels sur les chefferies d’établissement : la grande majorité des DH sont adjoints. L’immense majorité des D3S sont chefs d’établissement. L’impact de la mesure est radicalement différent dans les deux corps.

Ø  La dynamique de regroupement des établissements sera-t-elle maintenue ? Faute de directeur, de nombreux établissements D3S sont en train de se regrouper. Cela est facteur d’amélioration. Cela donne plus de marge de manœuvre. Cela permettra à terme de constituer des équipes. Cela accroît les responsabilités des D3S et légitime leurs revendications statutaires. Ce mouvement sera-t-il enrayé par une arrivée massive de contractuels ?

Ø  Les D3S garderont-ils un réel accès aux échelons fonctionnels ? Cet accès est déjà limité par les détachements. Le sera-t-il encore plus demain du fait des contractuels ?

Le snch sera particulièrement vigilant pour protéger  les perspectives de carrière des D3S

Personne en charge du dossier :

Délégation nationale

Tél : 01 40 27 52 58

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