L'actu
Le snch dorénavant seul défenseur de la logique de métier.
L’enjeu
La négociation du statut unifié DESS-DESMS est l’occasion de revoir la vieille frontière des 250 lits qui sépare les établissements publics de santé gérés par des DH de ceux gérés par les DESS.
L’alternative est simple :
1) Maintenir un seuil fondé sur la taille globale de l’établissement, ce qui aboutirait à acter une infériorité du nouveau corps fusionné par rapport à celui des DH.
2) Se fonder sur le seul critère de l’importance de l’activité sanitaire et inscrire ainsi la séparation dans une logique de métier. Aux DH la direction des établissements publics de santé à forte composante sanitaire. Au futur corps fusionné celle des institutions ayant surtout une vocation sanitaire et sociale ou médico-sociale, quelle que soit leur taille.
3) Choisir un critère non signifiant pour entretenir la confusion sur les champs de compétence.
Le snch défend une logique de métier visant à donner une lisibilité forte à ces deux domaines d’exercice, qui ont des financements propres et des partenaires institutionnels spécifiques.
Cette logique de métier est d’autant plus pertinente que les DESS et les DESMS ont développé des compétences fortes aujourd’hui reconnues de tous (pouvoirs publics, autorités de tutelle, élus locaux etc.).
Négociation du 12 juillet 2007 : le snch s’oppose à une sujétion du corps fusionné à celui des DH.
Lors de cette négociation, le snch obtient, malgré de vives oppositions, que la frontière entre le nouveau corps fusionné et celui des DH soit basée sur le seul critère de l’importance de l’activité sanitaire.
Groupe de travail du 5 octobre : le snch rappelle que les SSR doivent être considérés comme une activité sanitaire.
Lors de cette réunion, différents critères de mesures de l’activité sont étudiés, fondés sur le budget et le nombre de lits. Ces critères sont évalués par rapport à l’importance des transferts d’établissements occasionnés d’un corps à l’autre, au respect de la logique de métier, et à leur opérationnalité. Le snch obtient que les SSR soient comptabilisés comme une activité sanitaire.
Après avoir poursuivi les simulations en interne, le snch conclut que le critère du budget sanitaire est plus pertinent que les seuils de lits.
Négociation du 11 octobre : le snch demande l’application d’un critère budgétaire.
Le snch demande que le budget sanitaire de l’établissement soit le critère de partage de compétence.
Pour le snch, les seuils de lits ne sont plus un critère pertinent à l’heure de la T2A. Ils sont peu discriminants du point de vue de la logique de métier. S’ils étaient appliqués, des établissements publics de santé n’ayant rien de sanitaire resteraient dans le champ des DH. En revanche, des établissements à forte activité sanitaire mais sans mission gériatrique ou médico-sociale iraient au futur corps.
Où serait la logique de métier ?
Pourtant cette idée engendre des cris d’orfraies. Le critère du budget, accepté par tous pour servir de frontière au sein du futur corps fusionné pour distinguer les emplois fonctionnels, deviendrait ingérable et trop évolutif pour fixer les frontières entre corps !
Négociation à venir du 22 octobre : vers l’iniquité ?
Lors de cette négociation, le périmètre des établissements fonctionnels devrait être fixé pour le futur corps fusionné. Selon les premières estimations, qui restent à affiner, il faudra être chef d’un établissement ayant un budget total supérieur à 7 ou 8 millions d’euros pour être directeur fonctionnel payé en HEA.
Paradoxalement, si le critère de lits devait être reconnu pour séparer le champ des DH de celui des DESS-DESMS, un DH adjoint hors classe pourra travailler dans un hôpital d’un budget très inférieur à 7 millions d’euros et être payé en HEB.
Où serait la justice ?
C’est pourquoi le snch demande un classement des établissements conforme à la logique de métier et qui par conséquent se fonde sur le budget sanitaire.
Pour le snch, un statut ambitieux doit enfin voir le jour.
Les collègues DESS et DESMS n’ont que trop attendu.
Le nouveau statut doit doter les métiers de la gériatrie et du handicap de la reconnaissance qu’ils méritent.
Personne chargée du dossier :
Michel Martinez
01-42-34-81-01
