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Le compte n’y est pas, le snch quitte la séance
Ce lundi 14 septembre, lors de la première réunion de négociation des décrets d’application de la loi HPST concernant les directeurs, le snch et l’ensemble des organisations syndicales ont quitté la séance et mettent fin à la réunion. Le snch dénonce la méthode choisie et les propositions des pouvoirs publics.
Un saucissonnage statutaire inadmissible
Les organisations syndicales n’ont reçu que quelques uns des décrets d’application, à la dernière minute.
Ces projets peu nombreux et déconnectés du reste des textes d’application interdisent toute analyse globale et pertinente.
Le snch demande un vrai débat, sur l’ensemble des décrets d’application.
Des propositions en décalage avec l’esprit et la lettre de la loi HPST
Le snch est favorable à des évolutions statutaires novatrices permettant une gestion du corps et des carrières plus dynamiques, accompagnées d’une réelle reconnaissance de l’engagement des directeurs.
Il rejette des dispositions qui démantèlent les statuts et suppriment tout regard syndical sur la gestion des carrières.
Il refuse que les D3S, déjà en difficulté pour accéder aux postes les plus attractifs, soient en plus concurrencés par des non fonctionnaires.
Les engagements de la ministre doivent être tenus
Par courrier du 29 décembre 2008, Madame Bachelot a pris des engagements clairs concernant la déclinaison de la loi HPST pour les directeurs.
Parmi ses engagements figuraient :
o Le maintien de la commission des carrières.
o Un maximum de 20% de recrutements extérieurs au corps dans les emplois fonctionnels.
o Un passage obligatoire par l’EHESP pour ces nouveaux venus.
Aucun de ces éléments n’est repris dans les projets présentés. Le snch ne peut l’accepter.
Le snch demande une vraie concertation,
dans le respect des engagements ministériels
Personne en charge du dossier :
Délégation nationale
Tél : 01 40 27 52 58
