L'actu
le snch rappelle les dispositions à modifier impérativement
A l’occasion de la réunion du 5 octobre le snch continue sa défense acharnée des cadres hospitaliers, sociaux et médico-sociaux.
Ne pas confondre vitesse et précipitation.
Il est louable de vouloir mettre en œuvre rapidement la loi HPST, mais pas au détriment de la concertation.
Le snch demande une diffusion plus précoce des documents, afin de consulter utilement ses mandants. Les organisations représentatives des directeurs ne sont toujours pas saisies des textes relatifs aux directeurs, aux évaluations, aux emplois fonctionnels... soumis à la concertation dans une semaine.
Le snch souhaite également une information plus complète. Des textes relatifs aux prérogatives du directeur en matière de recrutement médical circulent. Ils constituent un élément essentiel de la mission qui leur est confiée.
Les sujets déterminants doivent être arbitrés positivement.
Le snch insiste à ce stade sur quatre points :
Ø Le comité de sélection : rien dans la loi n’imposait de modifier l’édifice existant fondé sur le paritarisme, la commission d’agrément et la commission des carrières. Si un comité de sélection est créé, il doit faire toute leur place aux représentants des directeurs d’hôpital.
Ø Recrutement des non-fonctionnaires : Cette ouverture doit se passer en toute transparence. Elle doit respecter les modalités de sélection des directeurs fonctionnaires (comité de sélection, CAPN, CNG) et être accompagnée d’une formation adéquate et obligatoire.
Ø Quota d’ouverture : L’ouverture des postes fonctionnels sera limitée à 20% grâce à l’insistance du snch. Mais c’est l’ouverture de l’ensemble du corps qui doit être maîtrisée. Le silence actuel des textes laisse penser que le statut des directeurs sur postes non fonctionnels serait laissé au choix discrétionnaire des futurs DGARS. C’est inacceptable pour le snch.
Ø Elèves directeurs : Le snch demande que les élèves choisissent leur affectation sur une liste comportant un nombre de postes supérieur de 20% au moins à l’effectif de la promotion.
Le snch est favorable à la modernisation. Elle doit s’inscrire dans l’esprit de la loi HPST.
Personne en charge du dossier :
Délégation nationale
Tél : 01 40 27 52 58
