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Conseillers Généraux des Etablissements de Santé

 

Madame la Ministre,

Le syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH), les conférences de directeurs de centres hospitaliers et de CHU, l’Association des Directeurs d’Hôpital et la Fédération Hospitalière de France prennent acte de votre décision de rattacher sur le plan fonctionnel, puis statutaire, les conseillers généraux des établissements de santé (CGES) à l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS).

Si ce rattachement semble procéder d’une volonté de modernisation de l’Etat dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, il implique la création de synergies nouvelles au sein de l’IGAS, grâce à la rencontre de profils complémentaires et d’expériences diverses. Les CGES apporteront, pour leur part, des compétences spécifiques, issues de l’exercice de fonctions à fortes responsabilités dans le champ hospitalier.

Nous demandons néanmoins la prise en compte d’un certain nombre de préalables pour que cette évolution constitue une véritable opportunité de changement :

-          la création d’un collège hospitalier au sein de l’IGAS, placé sous la responsabilité d’un CGES, plus particulièrement chargé des missions d’audit, de contrôle et d’appui à la performance des établissements de santé ;

-          le maintien de l’effectif actuel de CGES, suite au rattachement au sein de l’IGAS ;

-          un accès réservé aux emplois de CGES pour les fonctionnaires et agents publics ayant une expérience hospitalière, en raison de leurs compétences spécifiques ;

-          la nomination des CGES par la Ministre, c’est-à-dire en dehors des règles de sélection en vigueur à l’IGAS (comité de sélection) ;

-          un pourcentage d’emplois d’IGAS réservés aux directeurs d’hôpital ;

-          un accès ouvert à l’IGAS pour un certain nombre d’élèves formés à l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, à l’instar des dispositions prévues pour les anciens élèves de certaines grandes écoles en début de carrière.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre haute considération.

Pour lire la lettre : cliquez ici

Personne en charge du dossier :

André Renaud

Tél : 01 40 27 52 58

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