L'actu
Statut des D3S : satisfaction et vigilance du snch
Lors du Conseil supérieur du 16 novembre ont notamment été examinés les textes statutaires portant création du statut des D3S ainsi que les textes relatifs au « toilettage » du statut des directeurs d’hôpital de 2005.
Le snch demande une sortie urgente du nouveau statut, trop longtemps attendu, des D3S.
Pour le snch, les textes enfin soumis au Conseil supérieur reconnaissent un corps de direction dont le professionnalisme est très largement apprécié dans le secteur du grand âge et du handicap qui constitue une priorité du gouvernement.
Le statut des D3S représente une reconnaissance pour les directeurs qui exercent dans tout le champ médico-social et dans nombre d’établissements sanitaires selon une logique métier, toujours défendue par le snch.
Mais un protocole est toujours en cours de négociation. Des décisions importantes sont encore attendues. Elles concernent :
- les seuils de séparation entre la classe normale, la hors classe et les emplois fonctionnels,
- les clauses de rendez vous pour finaliser l’architecture statutaire avec l’accès à la hors échelle A et l’actualisation du régime indemnitaire,
- la définition du périmètre d’exercice des directeurs qui relèveront du nouveau corps.
Le snch demeurera extrêmement attentif à la finalisation des points encore en suspens.
Le snch veillera à cette occasion à garantir aux D3S un déroulement de carrière et une reconnaissance aussi attendue que justifiée.
Pour le snch, le « toilettage » du statut des directeurs d’hôpital prolonge l’esprit du protocole de mai 2004 qu’il a porté.
Le snch a participé à un important travail de concertation afin de corriger quelques oublis et imperfections rédactionnelles dans les textes statutaires de 2005.
La position de recherche d’affection est ainsi introduite. Le snch sera vigilant sur la mise en œuvre de cette nouvelle position afin qu’elle devienne un véritable outil au service des directeurs qui ont besoin de se repositionner ou qui recherchent une nouvelle orientation professionnelle.
Le snch souligne également que le nouveau régime indemnitaire sur les primes de fonction des adjoints en CHR donne de véritables possibilités aux directeurs généraux de valoriser certains adjoints chargés de responsabilités particulièrement importantes.
Retrouvez l’intégralité des textes statutaires soumis au Conseil supérieur
Textes D3S : cliquez ici
Textes DH : cliquez ici
Personne chargée du dossier :
André RENAUD
01-42-34-81-01
