L'actu
Philippe EL SAÏR, président du snch, a participé aujourd’hui au lancement de la concertation sur le paiement des jours RTT et des heures supplémentaires.
Il a précisé que les directeurs et les cadres avaient des attentes fortes en la matière puisqu’ils ont souvent provisionné un nombre important de jours RTT sur le compte épargne temps.
Lors de cette première rencontre, le snch a formulé cinq demandes.
1. Offrir des solutions nouvelles aux professionnels.
Le snch n’a de cesse depuis des années de demander plus de souplesse dans les modalités de récupération du temps.
· La possibilité de prendre des jours doit impérativement demeurer.
La possibilité de mieux articuler vie professionnelle et vie personnelle doit être préservée. Les métiers de l’hôpital comprennent une pénibilité incontestable : charge de travail et conditions d’exercice de plus en plus difficiles pour des cadres, présence des personnels soignants un week-end sur deux à l’hôpital, faible attractivité par exemple des métiers de la gériatrie et de la gérontologie.
· La transformation des jours RTT en points de retraite ou la possibilité de partir plus rapidement en retraite sont très attendues par les professionnels.
Le gouvernement doit impérativement avancer sur ce point alors que 50 % des personnels hospitaliers doivent partir en retraite d’ici à 7ans.
· Le paiement doit être rendu possible lorsque l’agent le souhaite.
Le snch rappelle qu’il avait porté cette demande dès la négociation de 2002. Il est temps de prendre en compte le principe de réalité et d’ouvrir cette possibilité.
Mais le snch indique qu’il veillera à une valorisation équitable des jours RTT. Il ne peut y avoir deux poids deux mesures.
De même, il souhaite, à l’instar du dispositif défini pour les salariés du secteur privé, qu’une défiscalisation des jours RTT monétisés et d’une partie des heures supplémentaires payées soit rendue possible.
· La transmission aux ayants droit des jours provisionnés sur le CET doit être rendue possible très rapidement.
2. Respecter l’autonomie des établissements.
Pour le snch , tout ne peut pas se décider avenue de Ségur.
Une fois le cadrage national déterminé, il doit revenir aux directions des établissements de faire du cousu main en rencontrant les personnels pour déterminer les solutions les plus adaptées pour l’agent et pour l’établissement.
3. Ne pas donner le coup de grâce aux finances des établissements.
Pour le snch , on ne peut en appeler à la responsabilisation des acteurs un jour et déresponsabiliser ces mêmes acteurs en dégradant les finances des établissements un autre jour.
La gestion du dossier CET et heures supplémentaires ne doit pas mettre définitivement à mal les finances de l’hôpital déjà fortement dégradées.
La mise en œuvre de la RTT a été un choc pour l’hôpital. Il ne faudrait pas que l’assouplissement de la réforme de 2002 mette un coup de grâce au financement du service public hospitalier.
4. Un accompagnement financier qui reste à préciser.
Dans ce contexte, la question des moyens alloués à cette problématique est loin d’être épuisée.
Quid par exemple des établissements qui n’ont pas été en mesure de provisionner ?
Quid des heures supplémentaires, accumulées parfois depuis des années, pour lesquelles aucune provision n’a été constituée ?
5. Un cadrage national svelte et précis.
Pour le snch , la concertation nationale doit trancher quatre sujets principaux :
- déterminer un volume suffisant de moyens délégués,
- fixer le niveau de valorisation des jours rémunérés,
- déterminer le mode de répartition des crédits entre établissements,
- arrêter un calendrier.
Suite aux interventions des différentes organisations, Roselyne BACHELOT a précisé qu’elle considérait que les jours provisionnés sur le CET et les heures supplémentaires constituaient une dette à l’égard des agents.
La ministre a indiqué qu’elle souhaitait régler le problème du stock des jours et des heures accumulés avant la fin janvier afin de permettre idéalement un paiement au mois de mars.
Deux réunions sont programmées les 10 et 22 janvier.
Le snch vous rendra compte de l’avancée de la discussion.
Personne chargée du dossier :
Philippe El Saïr
Tél. 01 42 34 81 01
