L'actu
Le snch réaffirme sa vision d’un service public offensif et jugera le gouvernement sur ses actes.
Le snch ne croit que ce qu’il voit.
André Santini, Secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique est intervenu devant le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. A cette occasion, le ministre a notamment rappelé les déclarations du Président de la République à Bordeaux, le 16 octobre.
Le snch a indiqué à André Santini qu’il avait pris acte de la volonté de réforme du Président de la République mais qu’il jugerait aux actes. Pour le snch, l’histoire récente de « grandes réformes » ayant accouché d’une souris invite à la plus grande prudence.
Le snch a rappelé qu’il défendait depuis son projet « Réagir » de novembre 2006 un service public offensif qui a besoin de décisions politiques courageuses et rapides.
Le snch a indiqué au ministre qu’il formulerait des propositions et qu’il observerait la traduction concrète du discours du Président de la République. A cet égard, le snch est interrogatif quant à l’issue réservée par le gouvernement au conflit des internes et demeurent en attente, comme l’ensemble de la population, de solutions effectives pour la répartition des médecins sur le territoire.
Intégration des fonctionnaires de la Poste au sein de la fonction publique hospitalière : seul le snch vote contre.
Le Conseil supérieur a été saisi pour avis du projet de décret permettant l’intégration des fonctionnaires de la Poste dans tous les corps de la fonction publique hospitalière sans que puissent leur être opposées les règles relatives au recrutement prévues par les statuts particuliers de la fonction publique hospitalière. Ce dispositif relatif aux fonctionnaires de La Poste est identique à celui qui a été instauré pour France Télécom.
Le snch a rappelé qu’il était favorable à la mobilité et à l’instauration de passerelles dont la dernière concerne les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel.
Mais le snch a précisé qu’il n’était favorable à toute passerelle qu’à la double condition d’une stricte réciprocité et à la compétence préservée des instances paritaires existantes.
Or concernant l’intégration des fonctionnaires de La Poste ces deux conditions ne sont pas remplies.
En conséquence, le snch a voté contre ce projet de décret.
Prime aux assistants des responsables de pôles : le snch dénonce l’archaïsme d’une prime forfaitaire.
Le Conseil supérieur a été saisi pour information des projets de décret et d’arrêté portant attribution d’une prime de 100 euros aux assistants des responsables de pôles d’activité clinique ou médico-technique.
Le snch a rappelé qu’il était favorable à une valorisation des cadres qui assistent les responsables de pôles eu égard aux responsabilités nouvelles assumées.
Mais le snch a regretté que cette prime présente un caractère forfaitaire inadapté aux missions confiées et à une évaluation des objectifs fixés.
Le snch a rappelé qu’il demande la création d’incitatifs forts pour les cadres hospitaliers instaurant une part fixe et une part variable, adossée à l’évaluation qui remplacera la notation.
Prochain Conseil supérieur le 16 novembre :
- Textes relatifs à la fusion DESS-DESMS,
- Projet de décret relatif à la formation professionnelle.
Personne chargée du dossier
Hervé Tanguy
Tél. 01 42 34 81 01
