Le 22 janvier 2008.

Négociations CET : l’avertissement du snch

SUJET : HOPITAL FONCTION PUBLIQUE CET RTT SNCH

TITRE : Paiement des jours stockés dans les CET: le SNCH ne signera pas un protocole qui "humilie" les directeurs

PARIS, 21 janvier 2008 (APM) - Le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) ne signera pas un protocole d'accord qui "humilie" les directeurs, a prévenu lundi son président Philippe El Saïr, interrogé par l'APM à la veille d'une nouvelle séance de concertation avec le ministère de la santé.

Cette troisième séance a pour but de régler la question des 23 millions d'heures supplémentaires accumulées par le personnel non médical des hôpitaux et des 2,6 millions de jours stockés dans les comptes épargne temps (CET) des personnels d'encadrement et des directeurs.

Les directeurs et les autres membres du personnel d'encadrement des hôpitaux sont concernés uniquement par la question des jours stockés dans les CET, les heures supplémentaires ne leur étant juridiquement pas reconnues, rappelle Philippe El Saïr.

Interrogé sur ses demandes, il indique qu'il a souhaité lors de la précédente réunion un paiement résultant du rapport entre l'indice auquel se trouve chaque agent et le nombre de jours stockés.

Mais il juge que le dispositif qui sera trouvé pourrait s'inspirer de l'accord passé avec les praticiens hospitaliers prévoyant un tarif unique de 300 euros bruts par jour reflétant "la médiane de rémunération" des PH.

"Cet accord est assez raisonnable et équilibré", commente Philippe El Saïr.

Il ajoute qu'il refusera catégoriquement un paiement s'alignant sur les tarifs fixés pour les fonctionnaires d'Etat et les fonctionnaires territoriaux avec notamment un montant de 125 euros bruts par jour pour ceux de la catégorie A.

"Je ne pourrai pas accepter un montant qui représente moins de la moitié de ce qui a été accordé aux médecins", prévient Philippe El Saïr.

"Je veux de l'équité, pas d'un accord qui humilie les directeurs. Il n'y a pas deux mondes à l'hôpital avec un monde médical d'un côté et un secteur paramédical de l'autre. Il faut forcément une connexion entre les deux négociations", affirme-t-il.

Interrogé sur l'instauration d'une limitation dans le nombre de jours qui seraient monétisés, Philippe El Saïr précise que le SNCH n'a pas de position arrêtée là-dessus. Cela dépendra de l'ensemble du contenu de la discussion qui se déroulera mardi avec le ministère.

L'accord signé avec trois intersyndicats de praticiens hospitaliers prévoit une monétisation des jours dans une limite de 50% des jours épargnés sur un CET, rappelle-t-on.

UN ACCORD NE DEVRAIT PAS INTERVENIR DES MARDI

Les huit organisations représentatives de la fonction publique hospitalière sont attendues mardi à 9h30 au ministère de la santé. Le cabinet de Roselyne Bachelot leur présentera des propositions chiffrées, a-t-on appris de source proche du dossier.

Il est peu probable qu'un accord intervienne lors de cette séance, les syndicats ayant prévenu qu'ils devaient étudier précisément les propositions du ministère et les soumettre à leur centrale avant de donner leur réponse. Une nouvelle rencontre serait d'ailleurs déjà planifiée pour la semaine prochaine.

Il semble également difficile de parvenir à un accord à trois jours de la grève organisée dans les trois fonctions publiques pour obtenir des hausses de salaire et contester les suppressions d'emplois prévues dans la fonction publique d'Etat, commente-t-on de source proche du dossier.

source : san/eh/APM polsan
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SNLAL002 21/01/2008 16:51 ACTU