| SUJET : HOPITAL DIRECTEUR GERONTO DEPENDANCE SNCH SYNCASS-CFDT |
| TITRE : Avis favorable du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sur le statut des D3S |
PARIS, 16 novembre 2007 (APM) - Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière s'est prononcé vendredi favorablement sur le statut du nouveau corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), a-t-on appris de sources syndicales.
Au total, neuf textes relatifs à ce nouveau statut ont été présentés au conseil pour avis et pour information. Ils visent à permettre la fusion statuaire des corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (DES) et des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (DESS).
Alors qu'un projet de décret plus général porte sur le nouveau statut, les autres textes modifient la grille indiciaire, le régime indemnitaire et le processus d'évaluation qui se rapproche désormais de celui des directeurs d'hôpital.
Le nouveau corps pourra être chargé de la direction d'un établissement, d'une direction commune de plusieurs établissements ou être sous l'autorité d'un chef d'établissement ou du secrétaire général du syndicat interhospitalier, rappelle-t-on.
Le projet de décret sur le statut fixe les modalités de recrutement, de formation, de titularisation, d'accès direct au corps, de formation professionnelle, de nomination, d'avancement, de détachement, de mise à disposition et de recherche d'affectation. Il définit également les conditions de désignation dans les cas de direction commune ou de fusion d'établissements.
Le nouveau corps comprend deux grades: la classe normale, comportant neufs échelons, et la hors classe, comportant six échelons, plus deux échelons fonctionnels.
Depuis les négociations de juillet (cf dépêche APM MHKGC002), plusieurs arbitrages ont été pris.
Ils concernent notamment les indemnités de direction commune et les échelons fonctionnels, a précisé à l'APM Michel Rosenblatt, secrétaire général du Syndicat national des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux CFDT (Syncass-CFDT), expliquant que l'échelon fonctionnel hors échelle A a été transformé en 7ème échelon hors classe.
"Le premier échelon fonctionnel est accessible, sur la base de critères définis par arrêté du ministre chargé de la santé, dans la limite de 30% de l'affectif du grade de la hors classe, pendant une période de trois ans", précise la dernière version du projet de décret dont l'APM a eu copie.
Le deuxième échelon fonctionnel est "accessible aux directeurs d'établissements figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé", indique le texte. Le ministre devra également fixer la liste des établissements qui seront "exclusivement dirigés par des directeurs de classe normale".
Pour les indemnités de direction commune, le montant mensuel s'élève à 390 euros pour la direction de deux établissements. Il est de 580 euros "lorsque la direction commune est composée d'au moins trois établissements ou d'au moins deux établissements répondant au critère défini par arrêté du ministre chargé de la santé", précise la nouvelle version du projet d'arrêté sur ce point, dont l'APM a eu copie.
Michel Rosenblatt a précisé que le conseil supérieur avait donné un avis favorable à l'ensemble des textes et a estimé qu'avec l'adoption de ces textes, une "grosse étape" avait été "franchie".
Contacté par l'APM, le délégué permanent du Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH), André Renaud a précisé qu'un amendement pour améliorer le tableau de reclassement avait été proposé mais avait obtenu un avis plutôt défavorable.
Dans un communiqué publié vendredi, le SNCH demande une "sortie urgente" du nouveau statut des D3S, qui représente "une reconnaissance pour les directeurs qui exercent dans tout le champ médico-social et dans nombre d'établissements sanitaires".
Concernant le périmètre statuaire, Michel Rosenblatt a indiqué que la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) avait décidé de retenir le niveau d'activité. Le seuil devrait être soit de 30 lits de médecine, soit de 250 lits de soins de suite et de réadaptation.
EXAMEN DE TEXTES SUR LES DIRECTEURS D'HOPITAL
D'autres textes sur le statut des directeurs d'hôpital étaient également examinés vendredi. Plusieurs modifications de textes étaient notamment nécessaires pour s'adapter à la fusion des corps des DES et des DESS, et notamment pour tenir compte du nouveau périmètre d'exercice ou de la nouvelle répartition des emplois.
Certains autres points du statut des DH ont également été ajoutés ou modifiés. Il concerne notamment la commission des diplômes ou les conditions relatives au recrutement par le tour extérieur.
Le conseil s'est également prononcé en faveur de ces textes, a-t-on appris de source syndicale.
Par ailleurs, un projet de décret relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière, qui devait initialement être examiné lors de la séance du conseil supérieur du 25 octobre, a aussi recueilli un avis favorable.
mh/ld/APM polsan
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MHKKG004 16/11/2007 19:04 ACTU |
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